L'Octopus réduit à sept pattes: méthode de travail et calendrier

Les discussions concernant la Réforme de l'Etat se poursuivront au sein d'un "groupe de travail général". Seront invités à y participer, les présidents des partis politiques (ou les personnes clairement mandatées par ceux-ci) qui ont clairement fait savoir qu'elles souhaitent collaborer à la poursuite de la Réforme de l'Etat, dit la note transmise aux partis en vue de la réunion de mardi soir. Le sp.a, n'ayant pas clairement exprimé sa volonté de participer à la suite des discussions, n'a donc pas été invité.

La note transmise au parti commence par rappeler que l'évaluation et suivi du premier paquet sera fait par un groupe de techniciens des partis qui étaient concernés lors de l'élaboration de ces propositions de loi. Il s'agit notamment d'adapter les textes concrétisant l'accord intervenu au sein de l'Octopus aux remarques du Conseil d'Etat.

A propos de la suite des discussions, la note précise qu'elles se poursuivront au sein d'un groupe de travail général. Dans ce groupe de travail, seront invités les présidents des partis politiques (ou les personnes clairement mandatées par ceux-ci) qui ont clairement fait savoir qu'elles souhaitent collaborer à la poursuite de la Réforme de l'Etat.

Dans le groupe de travail général pourront siéger 4 représentants du CD&V/NV-A, 2 représentants de l'Open VLD, 3 représentants du MR, 3 représentants du PS, 2 représentants du cdH et de 2 représentants d'Ecolo/Groen. Dans cette composition est prévue la présence des deux ministres des Réformes institutionnelles et des présidents de la Chambre et du Sénat. Le Groupe de travail sera présidé conjointement par les ministres des Réformes institutionnelles. Quant au premier Ministre, il est invité aux réunions du groupe de travail général.

Sur un certain nombre de thèmes, le groupe de travail entendra les représentants extérieurs au groupe lui-même. Ainsi par exemple, en ce qui concerne le marché du travail et la politique de l'emploi, les partenaires sociaux seront entendus. Par ailleurs, une concertation sera également organisée avec les gouvernements des Communautés et des Régions.

La note prévoit une première réunion la semaine du 2 juin. Elle aura donc lieu mardi 3 juin. Lors de cette réunion, des accords devraient notamment conclus concernant les matières à traiter, le timing, ainsi que la méthode de travail.

Les thèmes repris dans l'exposé des motifs des propositions de loi spéciale concrétisant le premier paquet doivent servir de point de départ. Il s'agit d'une liste non exhaustive, ajoute encore la note. Et de rappeller que cet exposé des motifs dit notamment qu'immédiatement après le dépôt des propositions de loi concernant le premier paquet, l'élaboration d'un second paquet, qui poursuivra et finalisera cette nouvelle réforme, sera entamée et que le gouvernement est invité à faire une déclaration à la Chambre avant la mi-juillet sur le contenu du second paquet. Les textes de loi nécessaires y seront adjoints afin de les approuver avant les vacances parlementaires.

L'ensemble des réformes se fondera sur trois grandes lignes de force: l'homogénéisation et la cohérence des compétences, un fonctionnement plus efficace de la fédération et un financement adapté des entités fédérées, de l'État fédéral et de la région capitale, rappelle encore la note citant toujours l'exposé des motifs des propositions du premier paquet.

La note poursuit en rappelant que la réalisation d'une homogénéité accrue et une cohérence plus grande à chaque niveau de pouvoir, vise notamment l'adaptation de certaines éléments de la politique relative au marché de l'emploi.

L'exposé des motifs des textes concrétisant le premier paquet prévoit aussi de clarifier la réforme du régime bicaméral et d'examiner la problématique de la législation électorale en étudiant des points aussi délicats, vu les divergences de vue, que l'instauration d'une circonscription électorale fédérale, la simultanéité des élections fédérales et régionales et une solution négociée pour répondre à l'arrêt de la Cour constitutionnelle relatif à Bruxelles-Hal-Vilvorde.

Toujours dans le cadre de ce même second paquet et en vue de renforcer la position financière des différents niveaux de pouvoir, on devrait également étudier comment responsabiliser davantage les entités fédérées s'agissant de leurs décisions politiques. La note prévoit que ces différents thèmes seront examinés au sein de six sous-groupes technico-politiques.

Le groupe de travail Bruxelles/Bruxelles-Hal-Vilvorde sera composé des présidents ou des mandatés des partis qui participent au groupe de travail général Réforme de l'Etat. Les autres groupes de travail techniques seront composés d'un noyau d'hommes politiques, mandatés par chaque groupe politique représenté au sein du Groupe de travail général Réforme de l'Etat. Ces groupes de travail techniques seront en principe présidés conjointement par les ministres des Réformes institutionnelles (ou leurs représentants).

On constituera également un groupe de pilotage qui examinera les rapports des groupes de travail techniques et cherche un accord sur les options présentées, en vue de la présentation au Groupe de travail général Réforme de l'Etat. (belga)