Une année de paralysie législative

Depuis les dernières élections, seuls huit projets de loi ont été déposés par le gouvernement fédéral en dehors des textes liés à la mise en oeuvre du budget, rapporte lundi La Libre Belgique. Le gouvernement Leterme Ier n'a pas déposé un seul projet depuis le 20 mars dernier, date de sa mise en place.

Huit projets de loi seulement ont été déposés par Verhofstadt II et III depuis le scrutin du 10 juin. A titre de comparaison, lors de leur première année d'exercice législatif, les coalitions Violette et Arc-en-ciel avaient respectivement transmis 58 et 54 projets de loi ordinaire au Parlement.

Sur les huit projets de loi ordinaire, quatre ont été déposés par le gouvernement en affaires courantes et relèvent du domaine technique et/ou de la transposition de directives européennes. Les quatre autres, déposés par l'exécutif intérimaire Verhofstadt III, sont trois projets d'"installation de groupe spécial de négociation au sein de la société coopérative européenne" et une transposition de directive européenne.

Pour Jean-Marc Nollet, chef de file Ecolo/Groen! au Parlement fédéral, "c'est la preuve chiffrée que le pays est en inertie totale. La Belgique est complètement immobile."