José Happart.
L'idée de reporter les régionales a été émise pour la première fois par Philippe Moureaux.
Alors que les trois émissaires royaux poursuivent leur travail en vue du rapport qu'ils doivent remettre au Roi le 31 juillet, le président du parlement wallon, José Happart (PS), évoque une idée lancée par le vice-président bruxellois du Parti Socialiste Philippe Moureaux visant à reporter jusqu'en 2010 ou 2011 les élections régionales.
José Happart souligne dans une interview au quotidien Le Soir le
danger d'avoir des élections régionales et fédérales couplées en 2009. Dans ce cas, dit-il, tout risque d'être bloqué parce que tout sera lié à l'existence d'un accord au fédéral. Sans cet accord, il n'y aura donc pas moyen de mettre en place les exécutifs régionaux. Or, il faut s'occuper des gens et pour cela il faut que les Régions fonctionnent ce qui est le cas actuellement, note M. Happart.
"La plupart des compétences qui touchent les gens ont été régionalisées et les trois Régions fonctionnement normalement. On pourrait vivre trois ans comme cela sans que les gens ressentent quoi que ce soir. Ce qu'on subit, c'est la faiblesse du dollar, le surcoût de l'énergie, la crise internationale. Sans les médias, les gens ne sauraient pas qu'il y a une crise", dit-il.
Loi à majorité spéciale
Et d'évoquer la piste lancée par Philippe Moureaux de prolonger la législature régionale jusqu'en 2010 ou 2011 pour laisser suffisamment de temps à la négociation institutionnelle. Lors d'une des dernières réunions du Bureau du PS, Philippe Moureaux a en effet évoqué cette possibilité en précisant que reporter les élections régionales pouvait se faire en votant une loi à majorité spéciale. L'article 117 de la Constitution stipule que les membres des parlements régionaux sont élus pour une période de cinq ans et que les parlements sont intégralement renouvelés tous les cinq ans.
"A moins qu'une loi votée à la majorité spéciale (2/3 des votants et la moitié dans chaque groupe linguistique) n'en dispose autrement, les élections pour les parlements ont lieu le même jour et coïncident avec les élections pour le Parlement européen", dit encore cet article. En 1995 et en 1999 on a d'ailleurs déjà joué avec les dates des élections régionales. En 1989, le Parlement bruxellois a été le seul a être élu directement. La réforme de l'Etat de 1993 a prévu de reporter d'un an les élections au Parlement bruxellois prévues en 1994 afin de les faire coïncider avec les élections des autres Régions en 1995.
On avait alors aussi déjà prévu que les élections régionales et fédérales coïncideraient en 1999 avec les élections européennes. Depuis cette date, les élections régionales sont prévues tous les cinq ans en même temps que les élections pour le Parlement européen sauf disposition contraire à voter à la majorité spéciale. Quant aux élections fédérales elles ont lieu au plus tard tous les quatre ans. A la différence des parlements régionaux, le Parlement fédéral n'est en effet pas un parlement de législature. Le gouvernement fédéral peut "tomber" ou démissionner ce qui entraîne alors des élections anticipées.
Les médiateurs jusqu'en septembre?
Les prochaines élections fédérales sont normalement prévues en 2011. Une tendance actuelle est de considérer qu'on pourrait les anticiper et organiser en juin 2009 des élections régionales et fédérales. Philippe Moureaux envisage quant à lui la possibilité de reporter les régionales jusqu'en 2010 ou 2011 ce qui donnerait quelques années supplémentaires pour une grande réforme de l'Etat. Les médiateurs François-Xavier de Donnéa (MR), Raymond Langendries (cdH) et Karl-Heinz Lambertz (PS) continuent pour leur part à travailler sur le rapport qu'ils doivent remettre le 31 juillet au Roi.
Il semble que s'ils ont constaté qu'il y avait un consensus pour commencer une discussion sur une réforme de l'Etat, on ne progresse pas beaucoup sur la forme de celle-ci. La Flandre veut un dialogue de Communauté à Communauté alors que les francophones veulent que la Région bruxelloise soit clairement associées tout comme le fédéral et les partis politiques sans qui de toute façon aucune réforme ne pourra jamais être votée à la Chambre et au Sénat. Bref, on disait mardi après-midi, qu'on pourrait bien se diriger vers une prolongation du mandat des trois émissaires royaux jusqu'en septembre. (belga)
