Des représentants du ministère public, des cours et tribunaux et du Conseil supérieur de la justice ont remis jeudi au ministre de la Justice, Jo Vandeurzen, et au Secrétaire d'Etat à la politique des familles, Melchior Wathelet, des propositions en vue de la reconfiguration de l'organisation judiciaire, annoncent les cabinet des deux ministres.
Les magistrats proposent notamment un fonctionnement plus intégré des parquets et des auditorats du travail, un niveau horizontal plus étendu qui excède celui des arrondissements, et une décentralisation des services de l'administration centrale du SPF en vue d'une plus grande autonomie financière.
Dans sa note de politique 2008, M. Vandeurzen demandait de mener une réflexion sur la taille des arrondissements judiciaires. L'accord de gouvernement précisait que l'on réfléchirait à la création d'un grand tribunal de première instance intégrant, à l'exception des justices de paix et des tribunaux de police, les tribunaux spécialisés, y compris un tribunal de la famille qui devra encore être créé et éventuellement un tribunal administratif.
Le chemin à parcourir est cependant encore long, soulignent les deux ministres. Ils souhaitent que le débat sur ces réformes se poursuive. M. Vandeurzen voudrait un débat à la Chambre au sein des Commissions Justice et Droit de la famille.
Parallèlement, M. Vandeurzen compte commander une étude scientifique pour voir comment harmoniser les souhaits de la magistrature et les projets du gouvernement. Elle devrait débuter en novembre. (belga)
