Le Roi a reçu en audience ce vendredi matin au Château de Laeken, les Ministres d'Etat François-Xavier de Donnea et Raymond Langendries et le Ministre Président Karl-Heinz Lambertz. Suite à la mission dont ils ont été chargés les 17 et 31 juillet, les médiateurs ont remis au Roi leur rapport.
Dans celui-ci les médiateurs estiment:
A. qu'un consensus peut se dégager sur les points suivants :
1. La structure de dialogue entamera des négociations sérieuses et crédibles devant aboutir à une réforme approfondie et équilibrée de l'Etat conduisant à un rééquilibrage du centre de gravité institutionnel, notamment en attribuant une autonomie, des compétences et des responsabilités accrues aux entités fédérées, sans remise en cause de la solidarité interpersonnelle.
2. La structure de dialogue entamera ses travaux au départ d'une « page blanche », sans tabous, ni préalables, et déterminera elle-même son mode de fonctionnement, son agenda, les thèmes abordés et le rythme de ses travaux.
3. Des accords partiels pourront être conclus avant les élections régionales de juin 2009 et, le cas échéant, votés par les assemblées compétentes avant cette date.
4. La structure de dialogue comprendra six délégués francophones et six délégués néerlandophones, les parties constituant leurs délégations respectives comme elles l'entendent. La structure de dialogue associera le Gouvernement de la Communauté germanophone de façon adéquate à ses travaux. Elle pourra également y associer, en fonction de matières traitées, tout autre mandataire politique ainsi que des experts.
5. La première réunion de la structure de dialogue aura lieu avant la rentrée des Chambres fédérales.
B. Que comme la problématique de la circonscription électorale de B-H-V ne figure pas à l'ordre du jour de la structure de dialogue, un autre cadre élargi de négociation devra, au moment approprié, être mis sur pied pour résoudre cette problématique, conformément à l'accord de Gouvernement fédéral.
C. Que, par ailleurs, la réussite du dialogue nécessite, de la part des uns et des autres, des gestes propices à un climat de confiance.
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