BHV: le Sénat reporte le vote d'un nouvel avis

La commission des Réformes institutionnelles du Sénat a reporté à la semaine prochaine le vote d'un nouvel avis dans le cadre de la procédure en conflit d'intérêts inhérente au contentieux relatif à la scission de l'arrondissement Bruxelles-Hal-Vilvorde (BHV).

Le Sénat, alors saisi dans le cadre d'une première procédure de conflit initiée par le parlement de la Communauté française, avait formulé, le 19 mars, un avis sur la question. Il avait renvoyé aux négociations en cours, conformément aux conclusions du premier paquet de réformes institutionnelles.

La Haute assemblée pensait formuler le même avis alors qu'elle est à nouveau saisi dans le cadre d'une procédure de conflit d'intérêts, cette fois initiée par le parlement des Bruxellois francophones (Cocof). La première procédure est arrivée à son terme sans accoucher d'une solution. Entre-temps, BHV a été inscrit une première fois à l'ordre du jour de la séance plénière de la Chambre en mai, la Cocof déclenchant dès lors une nouvelle procédure suspensive.

Depuis lors, les médiateurs royaux ont rédigé un rapport qui a permis de lancer un dialogue interinstitutionnel (100 pc masculin et à cet égard non conforme à la législation sur les conseils consultatifs, a souligné jeudi Anne-Marie Lizin). Dans le cadre de ce dialogue, on ne devrait cependant pas aborder le dossier BHV à propos duquel il a été rappelé qu'il continue à poursuivre son cheminement parlementaire.

Le Sénat ne peut donc plus cette fois renvoyer aux "négociations" sur BHV puisqu'officiellement, il n'y a plus de négociations. Une des pistes serait de renvoyer à "la recherche d'une solution en cours" sur l'arrondissement que les Flamands veulent scinder. Le CD&V n'a cependant pas accepté cette piste jeudi en Commission, demandant quelques jours de réflexion.

Selon le président du Sénat, Armand De Decker, la Haute assemblée dispose encore d'un délai courant jusqu'au 9 novembre pour se prononcer.

A l'issue de cette deuxième procédure en conflit d'intérêts, qui doit aboutir d'ici quelques semaines, BHV reviendra à l'ordre du jour de la Chambre. Et alors, soit on vote et le gouvernement tombe, soit un troisième conflit d'intérêts est déclenché", a résumé Patrik Vankrunkelsven (Open Vld). (belga/7sur7)