Les commissions parlementaires prennent du retard

Les commissions parlementaires chargées d'examiner pour l'une la crise bancaire et financière, pour l'autre si la séparation des pouvoirs a été respectée dans l'affaire Fortis, se sont réunies lundi après-midi sans parvenir à désigner d'experts.

La disponibilité de ces experts s'avère problématique. Spécialistes du monde de la finance, ils appartiennent par ailleurs à un milieu dans lequel "tout le monde se connaît" et il s'agit donc de veiller à ce qu'ils ne soient pas menacés de récusation, a expliqué le président de la Commission spéciale "crise bancaire et financière", Joseph George (cdH).

Certains pourraient par exemple avoir travaillé par le passé pour la Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA).
Quatre noms d'experts ont été avancés par la Cour des comptes: Georges Hübner (ULg), Yvan Stempnierwsky (ULB-FUCAM), Walter Van Gerven (KUL) et le réviseur d'entreprise Ludo Swolfs. Une décision est attendue jeudi dès 15 heures, à l'issue d'une réunion de la commission à huis clos.

Concernant la Commission d'enquête "séparation des pouvoirs", les partis peuvent encore avancer leurs propositions de noms d'experts jusqu'à lundi soir, alors qu'un consensus existe pour ne pas désigner d'experts issus du monde judiciaire. Le président de la Commission, Bart Tommelein (Open Vld), a pris contact avec le ministre de la Justice Stefaan De Clerck (CD&V) afin d'obtenir la liste des procédures (judiciaires et disciplinaires) en cours dans l'affaire Fortis. La réponse ministérielle est attendue dans le courant de la semaine.

Pour Renaat Landuyt (sp.a), le président de la Commission aurait tout aussi bien fait de s'adresser directement à la magistrature, puisque M. Tommelein dispose de par sa fonction de "plus de pouvoir qu'un ministre". Jean-Marc Nollet (Ecolo) a demandé de solliciter immédiatement l'ensemble de la procédure judiciaire Fortis, pour la joindre aux dossiers sur lesquels travailleront les experts. Cela éviterait selon lui de longs délais pour l'obtenir, alors que les experts disposent de trois semaines à peine pour établir leur rapport. Thierry Giet (PS), favorable à cette jonction, a proposé que l'on sollicite la cour d'appel de Bruxelles.

Christian Brotcorne (cdH) a fait part de sa crainte dans ce cas d'une immixtion dans le pouvoir judiciaire. Ce qui serait "un comble", a relevé Daniel Bacquelaine (MR), disant sa préférence pour demander d'abord aux experts de quelles pièces ils souhaitaient disposer. Servais Verhestraeten (CD&V) est sur la même longueur d'onde. Karine Lalieux (PS) a encore évoqué la possibilité de communiquer aux experts les échanges téléphoniques cités par l'ancien premier ministre Yves Leterme (CD&V) dans sa lettre adressée à l'ancien ministre de la Justice Jo Vandeurzen (CD&V).

Pour Olivier Maingain (MR), rejoint par Geert Versnick (Open Vld), il convient d'abord d'entendre les principaux concernés avant de passer à d'éventuelles mesures d'instruction. La commission d'enquête se réunira à nouveau mercredi à 10 heures. (belga)