La Commission d'enquête "séparation des pouvoirs" a décidé lundi de poursuivre ses travaux en se faisant accompagner par deux magistrats émérites.
La Commission d'enquête chargée d'examiner s'il y a eu des atteintes
au principe de la séparation des pouvoirs dans le traitement judiciaire du dossier Fortis a opté dans un premier temps sur la désignation de quatre experts auxquels elle a demandé un rapport préliminaire. Dans ce rapport, ces experts ont conclu à l'impossibilité pour la Commission de travailler sans interférer dans les procédures judiciaires et disciplinaires en cours.
Retour au travail mercredi?
Lors de sa réunion de ce lundi, à huis clos, la Commission a
décidé de poursuivre malgré tout et de se faire accompagner dans ses travaux par deux magistrats émérites, comme c'est le cas pour la plupart des commissions d'enquête.
Le président de la Commission, Bart Tommelein, a été chargé de
prendre les contacts nécessaires avec la Cour de Cassation d'une part et avec divers magistrats émérites pour trouver ceux qui voudront accompagner la Commission. Celle-ci pourrait se réunir à nouveau mercredi.
Après la réunion, le chef de groupe PS, Thierry Giet, a souligné
avec satisfaction que la Commission avait finalement décidé de poursuivre ses travaux. Elle a aussi décidé, comme le suggérait depuis la semaine dernière le PS, de désigner deux magistrats émérites. C'est une procédure utilisée régulièrement par les commissions d'enquête, a souligné M. Giet.
Ces magistrats devront en effet conseiller la Commission sur la
façon dont elle peut interroger certaines personnes en fonction de leur implication dans les procédures en cours.
Réactions des politiques
Le chef de groupe MR, Daniel Bacquelaine, a souligné pour sa part
qu'il restera attentif aux remarques formulées par les experts. Il a aussi insisté sur l'importance de la "ligne du temps" qui sera établie en collaboration avec les experts.
Pour le chef de groupe cdH, Christian Brotcorne, le fait que les
magistrats sont émérites offre la garantie qu'ils ne sont plus dans aucune procédure.
Quant à Jean-Marc Nollet (Ecolo), il a dit que la ligne de temps
était certes importante mais "nous savons déjà qui nous voulons entendre. Les magistrats nous aiderons dans la façon de procéder à ces auditions". Et d'insister sur le fait qu'il appartiendra bien à la Commission elle-même de déterminer qui elle veut entendre. "La plupart des acteurs ont d'ailleurs déjà dit qu'ils étaient disponibles", a-t-il ajouté.
Accélérer la procédure
Le groupe PS a proposé en Commission que les groupes déposent déjà une liste de personnes à auditionner, soulignant qu'il fallait aller vite étant donné que la Commission devrait rendre son rapport pour le 15 mars.
Pour le chef de groupe CV&V, Servais Verherstraeten, les magistrats devront aider la Commission à faire rapidement un "examen des faits". (belga/acx)
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