La Commission d'enquête sur la séparation des pouvoirs sur les rails

La Commission d'enquête parlementaire sur la séparation des pouvoirs peut entamer ses travaux, indépendamment des devoirs judiciaires en cours et de la démarche entreprise par le Conseil supérieur de la Justice (CSJ), est-il ressorti lundi de l'audition de Jean-Luc Cottyn, membre du CSJ.

Le Conseil supérieur de la Justice a entrepris une enquête spéciale sur le fonctionnement de l'appareil judiciaire dans l'affaire Fortis. Il a entendu tous les magistrats concernés par le dossier et entend également entendre, sur base volontaire, les non-magistrats impliqués. Selon Jean-Luc Cottyn, cela n'empêche pas la Commission parlementaire d'enquête de travailler sur les éventuels contacts entre le gouvernement et la justice, et les éventuelles responsabilités politiques qui en découlent.

Dans un premier temps, quatre experts désignés par la Commission d'enquête parlementaire s'étaient prononcés négativement sur la capacité de celle-ci à remplir sa mission en raison du principe de la séparation des pouvoirs. La Commission avait décidé de poursuivre ses travaux, encadrée par deux magistrats émérites. Lundi, elle a débuté ses auditions. (belga)