Un oubli pourrait allonger la procédure BHV

La procédure de conflit d'intérêts qui gèle la proposition de loi scindant l'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde pourrait être quelque peu ralentie. La loi prévoit en effet que des représentants des assemblées concernées, en l'occurrence le parlement wallon et la Chambre, doivent tenir une réunion de concertation. Celle-ci était prévue mercredi mais elle n'a jamais eu lieu. La Chambre aurait en effet oublié de prévenir les députés fédéraux concernés.

Mercredi, une délégation de parlementaires wallons composée du président José Happart, de Maurice Bayenet (PS), de Michel de Lamotte (cdH) et de Marcel Cheron (Ecolo) s'est rendue à la Chambre où elle devait se réunir avec des membres de la Commission des Affaires intérieures.

La réunion n'aura duré que quelques minutes: seul le président de la Commission, André Frédéric (PS), était présent, accompagné d'un député du Vlaams Belang, qui passait par hasard, et un autre de la N-VA. Les services de la Chambre auraient oublié de convoquer les députés fédéraux, a-t-on expliqué aux parlementaires wallons.
La réunion a donc été reportée. Selon les francophones, ce report à une date ultérieure implique l'allongement de la procédure en conflit d'intérêts. "Il faudra qu'ils allongent le délai", a souligné M. Happart.

La procédure dure en principe 120 jours même s'il s'agit de délais d'ordre et non de rigueur, rappelait-on du côté wallon. Or le parlement wallon a voté sa motion en conflit d'intérêts le 14 janvier. Le risque est donc grand que le délai expire avant le 7 juin, date des élections, et qu'un nouveau psychodrame communautaire se joue à quelques semaines, voire quelques jours du scrutin. (belga/vs)