Le comité ministériel restreint s'est accordé lundi soir sur le phasage et la répartition des efforts entre entités qui permettront à la Belgique de retrouver l'équilibre budgétaire, a-t-on appris à bonne source. Comme prévu, la Belgique devra revenir à l'équilibre en 2015. L'accord sur la répartition ne porte toutefois que jusqu'en 2012.
L'entité I, c'est-à-dire le niveau fédéral y compris la sécurité sociale, fera 65% de l'effort jusqu'en 2012, l'entité II (Régions, Communautés, pouvoirs locaux), fera le reste. De cette façon, les différentes entités s'inscriraient dans le cadre du deuxième scénario préconisé par le Conseil supérieur des Finances.
Un tel scénario est soutenable pour tout le monde, a-t-on encore indiqué. Dans l'entité II, la Flandre a en effet annoncé qu'elle voulait retrouver l'équilibre dès 2011. A partir de 2013 et jusqu'en 2015, l'accord ne porte que sur la trajectoire globale et non sur la répartition de l'effort. Un nouvel accord politique devra dès lors être conclu ultérieurement.
La Commission européenne a demandé avant les vacances à la Belgique de lui fournir une version remaniée de son programme de stabilité. Elle jugeait la copie belge incomplète, en raison de l'absence de précision sur la répartition de l'effort budgétaire entre les différentes entités. Cette demande de précision portait toutefois sur le programme de stabilité 2009-2012, et non sur les années postérieures, a-t-on encore indiqué.
Cet accord doit encore être soumis aux Communautés et aux Régions. Un groupe de travail se réunira mardi dans le cadre de la Conférence interministérielle du Budget et des Finances. Le comité de concertation, qui réunit les responsables du pouvoir fédéral, des Communautés et des Régions, se tiendra quant à lui mercredi.
Au cabinet du premier ministre, on ne parlait pas encore d'accord mais de progrès enregistrés sur la répartition et le phasage des efforts, le tout devant encore être présenté aux entités fédérées mardi lors de la réunion du groupe de travail. (belga/cb)
