Ce vendredi, le tribunal des référés de Bruxelles étudiera l'action en tierce opposition de l'Union Belge contre la décision prise par le même tribunal sur requête unilatérale de Mouscron. Le juge avait interdit à la commission d'appel des licences de se prononcer sur le retrait ou non de la licence du matricule 224 tant qu'un tribunal n'aura pas statué au fond sur la question de savoir si ladite commission a les apparences d'indépendance et d'impartialité.
On sait que depuis lors, le comité exécutif l'UB a nommé deux commissaires d'appel tout à fait indépendants des clubs de ligues nationales. On plaidera à ce sujet vendredi mais rien ne garantit que le juge statuera le jour même.
La fédération, et surtout la Ligue pro, veulent en terminer rapidement avec cette affaire qui mine le championnat de D1 et pourrait le déstabiliser complètement si la décision concernant Mouscron tombe en fin de la phase du championnat classique voire même au début des play-offs.
La décision dans les mains du juge des référés
L'Union Belge a convoqué pour lundi prochain la commission des licences et Mouscron pour poursuivre la procédure d'appel, suite à la plainte de Mouscron contre la décision prise en première instance de lui retirer la licence pro. Il est précisé que cette convocation n'est valable que si d'ici lundi le juge des référés a donné son avis et que cet avis est favorable à l'Union Belge (la commission pourra reprendre son travail si le juge estime qu'elle a l'apparence d'indépendance et d'impartialité), ce qui est parfaitement plausible puisque les trois membres ne sont attachés à aucun club de division nationale.
Comme le jugement de la commission d'appel ne peut se baser que sur le dossier fourni en première instance (les plans de sauvetage annoncés ne peuvent avoir d'influence sur la présente licence), tout porte en effet à croire qu'en appel, le retrait de licence sera confirmé. L'Excel aurait encore la possibilité de se pourvoir devant le tribunal belge arbitral du Sport (TBAS) qui pourrait siéger à la mi-décembre, mais sa sentence ne viendrait que plus tard. (belga/acx)
