Exclu du groupe cdH du conseil communal de Mouscron et ayant perdu tous ses mandats, l'ancien bourgmestre Jean-Pierre Detremmerie a porté cette affaire devant le tribunal afin d'obtenir le retrait des décisions ainsi que des dommages et intérêts. Le tribunal a estimé toutes les demandes non fondées.
Débouté en juin 2009 en référé devant le tribunal de première instance de Tournai, Detremmerie avait mis à la cause devant le tribunal civil les 17 élus cdH du conseil communal de Mouscron qui avaient réclamé son départ, ainsi que la ville de Mouscron.
Lundi, le tribunal a jugé non fondé tant la demande principale que la demande accessoire du plaignant. Outre ses propres frais, Jean-Pierre Detremmerie est condamné à payer 1.200 euros de frais pour l'intervention des 17 élus cdH et 150 euros pour les frais de la ville de Mouscron.
Il a un mois pour faire appel dès la signification du jugement.
L'exclusion de M. Detremmerie avait été justifiée par la vente du bâtiment Sarma dont le montant n'était pas allé dans les caisses de la ville mais dans celles du club de football de l'Excelsior, à ce jour en faillite.
Exclu, Jean-Pierre Detremmerie avait perdu ses mandats dont la présidence de l'intercommunale IEG et son poste à l'intercommunale Simogel. (belga)
