L'Italie condamnée pour ses déchets

La Cour européenne de Justice (CEJ) a condamné jeudi l'Italie pour la gestion insuffisante des déchets dans la région de Campanie.
 
Après la crise des ordure de Naples en 2007, la Commission européenne avait introduit un recours en manquement contre le pays, lui reprochant de ne pas avoir mis en place les infrastructures adéquates. Pour la Commission, cette situation engendrait un danger pour la santé humaine et pour l'environnement.
 
Une directive adoptée en 2006 impose aux Etats membres de veiller à l'élimination et à la valorisation des déchets, ainsi qu'à la promotion de produits recyclables. Chaque pays doit notamment établir un réseau intégré et adéquat d'installations d'élimination.
 
Devant la Cour, l'Italie a fait valoir qu'elle a depuis augmenté le niveau de collecte différenciée des déchets et qu'elle a ouvert deux décharges et construit d'autres incinérateurs. Elle a aussi invoqué des comportements criminels indépendants de sa volonté. Rome a par ailleurs soutenu que la gestion des déchets dans la région de Campanie n'avait pas eu de conséquence dommageable pour l'environnement et pour la santé humaine.
 
Malgré ces arguments, la Cour a condamné le pays. "En n'ayant pas établi un réseau adéquat et intégré d'installations de valorisation et d'élimination des déchets à proximité de leur lieu de production et en n'ayant pas adopté toutes les mesures nécessaires pour éviter de mettre en danger la santé de l'homme et de porter préjudice à l'environnement, (l'Italie) a manqué aux obligations qui lui incombent", ont estimé les juges. (belga)