Édité par:
Maxime de Valensart
24/05/12 - 11h14 Source: belga.be
La Meuse (province de Liège).
© photo news.
La Cour européenne de Justice a condamné jeudi la Belgique à mettre en oeuvre totalement, dans les plus brefs délais, la directive-cadre sur l'eau, ce qui n'est pas encore le cas à Bruxelles et en Wallonie.
La Commission européenne avait cité la Belgique le 8 juillet dernier devant la Cour européenne à Luxembourg pour non-respect de la directive du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire de l'eau.
Cette directive vise la protection à long terme des écosystèmes aquatiques et des sources dans l'Union européenne, la lutte contre la pollution et l'atténuation des effets des inondations et des sécheresses.
Elle contraint les Etats membres à établir des plans de gestion pour chacun de leurs bassins hydrographiques et à les communiquer à la Commission.
La Belgique est ainsi traversée par quatre bassins, à savoir ceux de l'Escaut, de la Meuse, du Rhin et de la Seine. Elle devait lancer une procédure publique d'information et de consultation le 22 décembre 2008 au plus tard et avoir élaboré les plans de gestion pour le 23 octobre 2009.
La Commission reconnaît que la Région flamande a mis en oeuvre correctement la directive, puisque les plans de gestion pour l'Escaut et la Meuse ont été rentrés le 8 octobre 2010. L'Etat fédéral a fait de même pour la Mer du Nord.
En revanche, la Région wallonne (Escaut, Meuse, Rhin et Seine) ainsi que la Région bruxelloise (Escaut) sont restés en défaut.
