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Directive sur l'eau: la Wallonie en règle en janvier 2013

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Par: rédaction
24/05/12 - 16h27  Source: belga.be

La Wallonie devrait être en règle avec la directive cadre européenne sur l'eau en janvier 2013, a-t-on indiqué jeudi au cabinet du ministre wallon de l'Environnement, Philippe Henry, après la condamnation de la Belgique par la Cour européenne de justice.

La Commission européenne avait cité la Belgique le 8 juillet dernier devant la Cour européenne à Luxembourg pour non-respect de la directive du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire de l'eau.

Cette directive vise la protection à long terme des écosystèmes aquatiques et des sources dans l'Union européenne, la lutte contre la pollution et l'atténuation des effets des inondations et des sécheresses. Elle contraint les Etats membres à établir des plans de gestion pour chacun de leurs bassins hydrographiques et à les communiquer à la Commission.

La Région wallonne n'a pas encore communiqué ces plans. Elle s'exécutera au mois de juin, au moment où débutera l'enquête publique relative à ces plans. Cette enquête publique durera 6 mois et s'achèvera donc en janvier 2013. La situation est donc "sous contrôle", a-t-on commenté chez M. Henry, où l'on précise que la condamnation de la Belgique n'est pas assortie d'une sanction financière.

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