Un juge fédéral américain a donné son feu vert au dépôt d'une plainte par le gouvernement de Virginie contre une disposition de la réforme de l'assurance santé de Barack Obama obligeant chaque Américain à avoir une couverture sous peine de sanction.
C'est la première fois depuis l'adoption de la loi fin mars qu'un juge se prononce sur la recevabilité de la plainte d'un des Etats américains qui ont entamé des poursuites.
Dans sa décision, le juge Henry Hudson estime que "les arguments développés par les deux parties" sont suffisamment solides pour justifier que la plainte soit instruite.
Le gouvernement de Virginie conteste une disposition de la réforme qui prévoit que "toute personne doit avoir une couverture maladie minimum sous peine de payer une amende". Pour cet Etat conservateur, cela revient à forcer quelqu'un à acheter quelque chose contre son gré, une situation interdite dans la loi commerciale américaine.
"En bref, la Virginie met au défi le ministère de la Santé de trouver une jurisprudence à la loi commerciale étendant ses tentacules à une décision individuelle de ne pas s'engager dans une activité économique", explique le juge.
A quoi l'administration Obama rétorque que "chacun aura besoin de soins médicaux à un moment ou un autre de sa vie". Elle explique que "pour garantir que chaque personne puisse se payer une couverture santé", l'Etat fédéral a besoin que tout le monde participe, d'où la clause obligeant tout Américain à prendre une assurance maladie.(belga)
