Un juge fédéral de Washington a estimé que le pouvoir du président des Etats-Unis de détenir dans la prison de Guantanamo des hommes arrêtés pour terrorisme était plus limité que ne le souhaitait l'administration Obama, ouvrant la voie à une bataille judiciaire.
Dans une décision, le juge fédéral John Bates rejette la notion de "soutien important" aux talibans, au réseau Al-Qaïda ou à un groupe terroriste associé "comme base unique pour détenir quelqu'un". Cette notion avait été présentée par l'administration du président Barack Obama mi-mars, pour remplacer la simple notion de "soutien" aux talibans ou à Al-Qaïda qui suffisait à justifier une détention illimitée aux yeux de l'administration précédente.
Détention illimitée
"Un pouvoir de détention aussi étendu va purement et simplement bien au delà de ce que prévoit la loi de la guerre", affirme le juge, qui en revanche adoube les notions d'"appartenance à un groupe terroriste" ou de "participation à un acte de guerre", comme justifiant la détention illimitée.
Le juge Bates est le quatrième de la douzaine de juges fédéraux de Washington à donner sa propre définition du pouvoir du président américain à détenir, sans procès, les prisonniers de Guantanamo. Sur la base de cette définition, il pourra décider quels détenus méritent d'être libérés et quels autres peuvent continuer à être détenus.
Contestations
Quelque 200 dossiers de prisonniers de Guantanamo sont actuellement sur les bureaux de ces juges. La Cour suprême a en effet donné en juin 2008 le droit aux détenus de Guantanamo de contester leur détention devant les tribunaux fédéraux de Washington.
Mais la plus haute juridiction des Etats-Unis n'a pas défini les limites de l'autorité du président à détenir des hommes arrêtés dans le cadre d'un conflit comme celui entamé en 2001 par l'ancien président George W. Bush contre le terrorisme. La définition du juge Bates, plus restrictive que celle de ses collègues, pourrait encourager l'administration Obama à demander à une Cour d'appel de trancher.
Aucune preuve
L'une ou l'autre partie pourrait ensuite saisir la Cour suprême sur le pouvoir du président à détenir des hommes soupçonnés de terrorisme indéfiniment sans disposer de suffisamment d'éléments à charge pour les juger.
Le secrétaire à la Défense Robert Gates avait affirmé fin avril qu'entre 50 et 100 détenus de Guantanamo pourraient rester enfermés sans charges, confirmant que l'administration Obama envisageait d'avaliser ce principe. (belga)
