La chambre du Conseil a décidé mardi qu'il n'y avait lieu de poursuivre aucun des six inculpés du dossier relatif à l'Exécutif des Musulmans de Belgique (EMB), a-t-on appris jeudi au parquet de Bruxelles.
La chambre du conseil a indiqué dans son ordonnance que la partie civile n'avait décelé aucune intention délictueuse dans le chef d'aucune des personnes impliquées dans la gestion de l'association "Gestion des finances de l'Exécutif des Musulmans de Belgique", même si elle pointait une gestion "calamiteuse" de l'ASBL.
La chambre du conseil a estimé dès lors qu'il n'existait pas de charges suffisantes justifiant le renvoi des inculpés du chef des préventions visées au réquisitoire.
Le ministère public n'avait formulé qu'une seule demande de renvoi devant le tribunal correctionnel, visant le vice-président de l'ASBL Kissi B., qui avait été placé sous mandat d'arrêt dans le cadre de l'enquête sur les finances malmenées au sein de l'EMB puis comme président de l'asbl "Centre Islamique El Mouhsinine" de Saint-Gilles, à la suite de perquisitions effectuées au sein de cette association.
La chambre du conseil a considéré qu'il n'était pas possible d'objectiver suffisamment les suspicions pesant sur Kissi B., malgré le manque total de rigueur dans la tenue de la comptabilité, pointée à plusieurs reprises par le ministère public.
Le parquet de Bruxelles souhaitait poursuivre uniquement l'inculpé Kissi B., pour un détournement d'argent portant sur une somme de 1.000 euros. Le parquet avait requis à l'audience du 23 juin un non-lieu pour les autres responsables de l'Exécutif inculpés.
Il s'agit de l'ancien président de l'Exécutif des Musulmans, Coskun B., qui était également président de l'asbl "Gestion des Finances de l'Exécutif", le trésorier de l'asbl, Atila A., le prédécesseur de Coskun B., l'ancien président Mohamed B., l'homme ayant précédé Mohamed B. (Boulif) à la tête de l'Exécutif, Nourredine M., et le secrétaire comptable de l'ASBL Ali B.
L'enquête avait été lancée fin 2006 lorsqu'il est apparu que le matériel informatique acheté sous la présidence de Mohamed B., ne pouvait être retrouvé dans les locaux de l'EMB. Il était également question d'un versement d'argent suspect en faveur de Nizar Trabelsi, condamné pour terrorisme.
Mohamed B. a été détenu fin janvier 2007 durant une semaine, mais a finalement été relâché lorsqu'il est apparu que le matériel informatique était tout de même présent dans les locaux de l'EMB.
Lors de l'enquête sur Mohamed B., les enquêteurs ont découvert, sous la nouvelle présidence, d'autres situations financières qui leur semblaient suspectes. Le vice-président francophone de l'EMB, Kissi B., a été soupçonné de faux en écriture, détournement d'argent et abus de biens sociaux. Il a passé une nuit en prison en décembre 2006.
L'instruction, menée par le juge Michel Claise, s'est poursuivie et, fin 2007, les locaux de l'EMB ont été mis sous scellés et un administrateur provisoire a été désigné. Kissi B. a alors à nouveau été mis derrière les barreaux et l'asbl des finances de l'Exécutif, l'asbl "Gestion des finances", a été inculpée en tant que personne morale. La chambre du conseil a décidé également de ne pas poursuivre l'ASBl en tant que personne morale.
En février 2008, le président de l'Exécutif en exercice à ce moment là, Coskun B., a été inculpé par le juge d'instruction Michel Claise, en tant que président de l'asbl Gestion des Finances pour faux en écriture, usage de faux et abus de biens sociaux et a remis sa démission de sa fonction de président de l'EMB.
Le trésorier de l'asbl "Gestion des finances de l'Exécutif des Musulmans de Belgique", Atila A., a lui aussi été inculpé pour les mêmes motifs. Neuf mois plus tard, l'instruction était clôturée. Le parquet a annoncé jeudi qu'il ne ferait pas appel de la décision. (belga/chds)
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