Nkesabera: le procureur favorable à un procès par défaut

Au procès d'Ephrem Nkesabera, 57 ans, poursuivi pour avoir organisé de nombreux massacres de civils pendant le génocide au Rwanda, en 1994, toute l'audience de lundi a été consacrée à la question de savoir si la cour d'assises de Bruxelles-Capitale devait remettre le procès ou juger l'accusé par défaut.
 
Ce dernier, rongé par un cancer généralisé, ne comparaît pas et son avocat, Me Gilles Vanderbeck, a déposé des conclusions écrites pour demander le report du procès. Le plaideur a déposé également tous les certificats médicaux, recueillis ces derniers mois, dont certains ne donnent plus que 6 mois d'espérance de vie à Ephrem Nkesabera.
Selon Me Vanderbeck, une condamnation par défaut pour un accusé inapte à comparaître est contraire à l'article 6, §3 de la Convention européenne des droits de l'homme.
 
Le procureur fédéral, Michel Yernaux, a rappelé, de son côté, que, pendant le génocide, l'accusé "a exercé une fonction de commandement dont il admet l'existence, tout en l'inscrivant dans une responsabilité collective". Le magistrat a souligné que la Cour européenne des droits de l'homme admet "qu'une procédure se déroulant en l'absence de l'accusé n'est pas en soi incompatible avec la Convention européenne, si ce dernier peut obtenir ultérieurement qu'une juridiction statue à nouveau, après l'avoir entendu, sur le bien-fondé des accusations".
 
Plusieurs avocats des parties civiles ont indiqué, cependant, qu'il serait inhumain de juger l'accusé par défaut, compte tenu du fait que son état de santé ne lui permet pas de comparaître. Mes Luk Walleyn et Philippe Lardinois, notamment, ont fait valoir qu'un "procès par défaut ne sera qu'un demi-procès", que leurs clients ne veulent pas de cette solution et qu'elle "ferait la part belle aux négationnistes qui y trouveront des arguments pour remettre en cause une nouvelle fois la réalité du génocide".
 
Mais, pour Mes Nathalie Kumps, Michèle Hirsch, Olivier Slusny et Frédéric Clément de Cléty, remettre le procès "revient à assurer l'immunité à M. Nkesabera parce que, compte tenu de l'agenda surencombré de la cour d'assises de Bruxelles, cette session ne pourra pas se dérouler avant la fin 2010". "L'accusé est un grand manipulateur et il utilise maintenant son cancer pour échapper à son procès", a conclu Me Clément de Cléty. La cour tranchera mardi, à 9 heures. (belga/mb)