Le gouvernement bruxellois a donné jeudi son accord de principe à un avant-projet d'ordonnance destiné à terme à réformer le système de licences en vigueur pour l'exploitation des taxis dans la capitale.
Le texte doit encore franchir plusieurs étapes dont les premières sont les avis du Conseil Économique et Social de la Région et du Conseil d'État. Il sera soumis au parlement au cours des prochains mois.
Jusqu'à présent, c'est une ordonnance datant de 1995 qui réglemente ce type d'autorisation. Selon ce texte, l'autorisation d'exploiter un service de taxi est personnelle, indivisible et intransmissible. Mais dans les faits il en va tout autrement. La majorité des licences sont transmises parfois contre des sommes importantes.
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La ministre du Transport Brigitte Grouwels souhaite mettre de l'ordre dans ce domaine et surtout plus de transparence.
Elle souhaite dès lors en assurer le contrôle par une commission spéciale.
L'avant-projet d'ordonnance vise à imposer un délai d'exploitation minimum de 10 ans avant d'être autorisé à transmettre une licence. Le vendeur devra avoir respecté toutes ses obligations durant les 10 années d'exploitation.
Le projet de transmission de la licence devra aussi faire l'objet d'un avis positif de la Commission chargée d'examiner les dossiers avant transfert.
Le prix de la licence sera négocié entre le vendeur et l'acheteur.
Selon la ministre Brigitte Grouwels, l'officialisation de la procédure de transmission de licence permettra aux sociétés de taxi d'accéder plus facilement à l'emprunt bancaire.
La limitation actuelle du nombre de licences d'exploitation (1.300) a permis à celles-ci d'acquérir une certaine valeur. Elles sont devenues un des éléments de la valeur d'une société de taxi.
