Le référé de l'avocat Peeters contre l'Etat belge reporté

Le référé intenté par l'avocat Robert Peeters contre les ministres de la Justice et de l'Intérieur pour violation du secret de l'instruction a été reporté vendredi au 11 septembre prochain.

Me Peeters est entré dans l'actualité il y a quelques jours avec l'affaire de soupçons de corruption de magistrats bruxellois, lancés par la police judiciaire bruxelloise et son chef Glenn Audenaert contre plusieurs magistrats bruxellois, au premier rang desquels la juge Francine De Tandt.

L'avocat a cité les ministres Stefaan De Clerck (Justice) et Annemie Turtelboom (Intérieur) en référé parce qu'il juge que les fuites dans la presse sur une instruction judiciaire dans laquelle il est impliqué relèvent de leur responsabilité, a indiqué Me Michaël Verstraeten, le conseil de Robert Peeters.

"Il a comme tout un chacun le droit de voir le secret de l'instruction respecté. Mais que constate-t-on? Jour après jour, des révélations sortent dans la presse sur des dossiers en cours, révélations tombant sous la responsabilité des policiers et des magistrats. Les ministres de la Justice et de l'Intérieur sont les responsables ultimes de ces magistrats et enquêteurs. Ils doivent veiller à ce que le secret de l'instruction soit préservé", observe Me Verstraeten.

Le requérant demande au juge des référés de prononcer des astreintes en cas de non-respect. Les avocats des deux ministres, de leur côté, estiment que l'action intentée par Me Peeters ne tient pas. Ils ont demandé et obtenu un délai pour étudier la question et préparer leur réponse. Les avocats des deux parties plaideront donc le 11 septembre prochain. (belga)