Sécurité maritime: l'Europe se dote d'un nouvel arsenal législatif

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Par: rédaction
9/12/08 - 15h59

Les pays de l'Union européenne se sont mis d'accord dans la nuit de lundi à mardi sur un nouvel arsenal de lois protégeant mieux les Européens contre les catastrophes maritimes, à l'issue d'une concertation avec le Parlement européen. "Un accord est intervenu sur les huit textes du 'paquet' maritime", a précisé mardi l'un des négociateurs.

L'UE devra à l'avenir inspecter collectivement 100% des navires faisant escale dans ses ports, en ciblant les navires les plus vétustes. Un quart des navires sont aujourd'hui inspectés par chaque Etat membre. Tous les bateaux devront par exemple présenter une assurance lorsqu'ils seront contrôlés dans les ports de l'UE, une exigence inédite pour un secteur qui vit encore avec des règles du 19ème siècle.

Montrée du doigt après les catastrophes écologiques provoquées par les naufrages du pétrolier Erika en 1999 et du Prestige en 2002, l'UE avait déjà adopté deux séries de mesures renforçant la sécurité maritime (comprenant l'interdiction de transporter du pétrole lourd dans des pétroliers à simple coque). Le nouveau "paquet", surnommé "Erika III", va beaucoup plus loin pour tenter d'écarter les "bateaux-poubelles" des côtes européennes et en finir avec l'opacité juridique du transport maritime mondial.

Il s'attaque à un secteur habitué à une grande liberté de manoeuvre, régi par nombre de règles internationales non obligatoires. Pour autant, beaucoup de ses ambitions initiales ont dû être abandonnées au fil de deux ans de négociations entre Etats européens. Le Parlement, les accusant d'avoir sapé les ambitions initiales d'Erika III, a réussi à leur arracher quelques concessions supplémentaires.

La France fait partie d'une poignée de pays favorables à davantage de contraintes pour les armateurs européens, mais elle a dû prendre des gants face à l'Allemagne ou le Royaume-Uni réfractaires à toute atteinte à leurs prérogatives nationales. Le ministre français de l'Environnement, Jean-Louis Borloo, dont le pays préside l'UE, avait récemment rappelé que "0,2% de la flotte mondiale disparaissait tous les ans dans des accidents, le transport maritime affichant 25 fois plus d'accidents que le transport aérien". (belga/th)

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