édité par:
Michaël Bouche
21/05/12 - 22h25 Source: belga.be
La cour d'appel de Bruxelles a rejeté mercredi dernier les griefs formulés par les opérateurs de téléphonie mobile Base et Mobistar contre la baisse des tarifs pour les appels entre abonnés de réseaux différents. C'est ce qu'a indiqué lundi l'Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT).
L'IBPT avait décidé en juin 2010 que les tarifs de "terminaison d'appels" sur les réseaux mobiles devaient être réduits d'ici le 1er janvier 2013 à 1,08 centime d'euro par minute. Cela devait se faire par étape, avec des baisses au 1er août 2010, au 1er janvier 2011 et au 1er janvier 2012.
Mobistar et Base avaient fait appel de cette décision qui représenterait, selon eux, des millions d'euros de revenus en moins. Mais la cour d'appel a rejeté leurs objections sur le fond. Le plan présenté par l'IBPT reste donc d'application. La cour a toutefois estimé que l'IBPT aurait dû d'abord notifier son projet de décision aux régulateurs communautaires.
La décision de l'IBPT était fondée sur des recommandations européennes pour stimuler le marché interne. Selon l'Institut, elle doit mener à une forte diminution des prix qui sont facturés au consommateur.
