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Apple doit indemniser Samsung aux Pays-Bas

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édité par: Anthony Fino
20/06/12 - 18h00  Source: afp.com
© afp.

Le géant américain Apple a été condamné mercredi aux Pays-Bas à indemniser son concurrent coréen Samsung d'un montant qui n'a pas été déterminé pour violation d'un brevet protégeant ses téléphones et tablettes, a annoncé le tribunal de La Haye.

© afp.
© afp.
© reuters.

"Le tribunal condamne le défendeur à verser à Samsung les dommages subis par ce dernier depuis le 4 août 2010 suite à la violation du brevet EP 269", a indiqué le tribunal de La Haye dans son jugement, qui marque un nouvel épisode de la guerre juridique que se livrent les deux rivaux à travers le monde.

Samsung avait saisi la justice néerlandaise, estimant qu'Apple violait quatre brevets liés à la technologie de téléphonie mobile de troisième génération (3G), utilisée sur ses téléphones multifonction et tablettes. Le tribunal n'a donné raison à Samsung que pour l'un des quatre brevets.

Le montant de l'indemnisation qu'Apple doit verser à Samsung sera fixé ultérieurement.

"Le jugement d'aujourd'hui confirme qu'Apple se servait de nos innovations technologiques", a déclaré à l'AFP Vivian Peters, porte-parole de Samsung aux Pays-Bas. Apple n'était pas joignable dans l'immédiat.

Les deux groupes, qui commercialisent notamment les téléphones multifonction iPhone et Galaxy S, portent plainte l'un contre l'autre à travers le monde, s'accusant mutuellement de se copier et de violer des brevets.

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