"S'assurer que les Européens disposent d'un accès à leur propre patrimoine culturel, tout en garantissant que les auteurs européens perçoivent une juste rémunération est un sujet d'une actualité brûlante qui appelle à des réponses de la part de l'Europe", souligne Viviane Reding.
La Commission européenne a déposé lundi une communication visant à adapter la question des droits d'auteur à l'ère numérique afin de mieux préserver le patrimoine européen face à des initiatives de numérisation comme celles de Google aux Etats-Unis.
"L'Europe doit prendre un rôle de premier plan et faire en sorte que la numérisation des livres se fasse en se fondant sur la législation européenne en matière de droits d'auteur", souligne lundi Viviane Reding, commissaire européen en charge de la société de l'information.
"Agir rapidement"
"Si nous agissons rapidement, des solutions européennes créant un environnement concurrentiel pour la numérisation des livres pourraient fonctionner plus tôt que celles qui sont actuellement envisagées aux Etats-Unis, avec l'accord sur Google Books", ajoute-t-elle.
Le texte de l'exécutif européen déposé lundi présente une série d'actions que l'Europe entend lancer afin d'assurer la conservation numérique et la diffusion du matériel universitaire et culturel européen, en ce compris les oeuvres dites 'orphelines', c'est-à-dire dont l'auteur ne peut être identifié.
Conservation du patrimoine
A l'aune de ce qui se passe actuellement aux Etats-Unis, la Commission redoute particulièrement que des oeuvres européennes présentes dans des bibliothèques américaines numérisées par Google soient demain accessibles aux consommateurs et chercheurs se trouvant aux Etats-Unis, mais pas aux Européens.
"S'assurer que les Européens disposent d'un accès à leur propre patrimoine culturel, tout en garantissant que les auteurs européens perçoivent une juste rémunération est un sujet d'une actualité brûlante qui appelle à des réponses de la part de l'Europe". (belga/th)
