Les sites internet permettant le téléchargement illégal de fichiers pourront être fermés sur ordre d'un juge en Espagne dans un délai de quatre jours, en vertu d'une disposition d'un projet de loi, présentée vendredi par le gouvernement espagnol.
Projet de loi dit d'"économie durable"
"L'ordre d'un juge sera toujours nécessaire pour appliquer cette décision" - qui devra en outre être précédée d'un avertissement -, a déclaré vendredi le ministre de la Justice, Francisco Caamaño, à l'issue du conseil des ministres.
La disposition incluse dans le projet de loi dit d'"économie durable" du gouvernement socialiste de José Luis Rodriguez Zapatero a été modifiée par rapport à une première mouture ayant provoqué début décembre un véritable tollé chez les internautes qui avaient crié à la "censure".
Pas de sanction pour les particuliers, à l'invers de la France
Le premier jet prévoyait qu'une future Commission de la propriété industrielle aurait seule eu la capacité de fermer de sa propre initiative ces sites internet d'échange illégaux de fichiers (films, musiques, jeux, etc.) protégés par des droits d'auteur. Le projet espagnol ne prévoit pas en revanche de sanctionner les particuliers se livrant à des téléchargements illégaux.
L'Espagne fait figure de mauvais élève en matière de téléchargements illégaux. Un classement établi par la société BayTSP, spécialisée dans le dépistage des contenus protégés, la place en tête des pays européens par le nombre de téléchargement pirates pour l'année 2008 avec 24,7 millions d'échanges illégaux, devant l'Italie (19,2 millions) et la France (17,9 millions). (belga/th)
