Google fait appel de sa condamnation en France

Google a annoncé lundi avoir fait appel de la décision de la justice française interdisant au moteur de recherche américain de continuer à numériser massivement des livres sans l'accord des éditeurs.
 
"Google a interjeté appel le 21 janvier" du jugement du Tribunal de grande instance de Paris du 18 décembre 2009, a déclaré à l'AFP Alexandra Neri, l'avocate du géant de l'internet.
 
Le tribunal avait condamné Google pour avoir reproduit des extraits de livres sans l'accord des titulaires des droits, lui interdisant de poursuivre la numérisation d'ouvrages sans l'autorisation des éditeurs et avait condamné le moteur de recherche américain à leur verser 300.000 euros de dommages et intérêts.
 
Le jugement était survenu trois ans après que le groupe d'édition La Martinière avait attaqué Google Inc. et Google France pour avoir numérisé sans autorisation plusieurs milliers de ses ouvrages dans le cadre de son programme Google recherche de livres.
 
Poursuivi pour "contrefaçon" par La Martinière et le Syndicat national de l'édition français, Google France avait annoncé dès la mi-décembre son intention de faire appel. "En attendant, les parties vont essayer de se rapprocher. Cela ne nous empêche pas de continuer à dialoguer", a insisté l'avocate. (belga/th)
08/02/10 17h47
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