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Maxime de Valensart
28/06/12 - 13h29 Source: belga.be
Le manoir de Kim Schmitz
© reuters.
La perquisition policière au sein du luxueux manoir du fondateur du site internet Megaupload.com, à Auckland en janvier, était illégale, a estimé jeudi une juge de la Haute cour de Nouvelle-Zélande.
Kim Schmitz
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Les mandats de perquisition utilisés par la police néo-zélandaise pour fouiller dans la demeure du milliardaire Kim Schmitz, alias "Kim Dotcom", un Allemand de 38 ans, étaient trop vagues pour être considérés comme valables, selon la juge Helen Winkelmann. Cette décision ne signifie en aucun cas l'abandon des charges contre le milliardaire inculpé pour escroqueries et violations des droits d'auteurs et dont les Etats-Unis réclament l'extradition.
Mais la juge a indiqué qu'elle pourrait demander la semaine prochaine le retour à son propriétaire de certains documents saisis lors des perquisitions. "La police s'est appuyée sur des mandats invalides lorsqu'elle a perquisitionné les propriétés et saisi plusieurs articles. Les fouilles et les saisies étaient donc illégales", a déclaré la juge dans son jugement publié jeudi.
Il encourt une peine allant jusqu'à 20 ans de prison
Elle a également estimé illégale la copie de certaines données informatiques envoyées ensuite aux autorités américaines, qui accusent Kim Schmitz de piratage massif et de blanchiment d'argent.
La justice américaine avait fermé fin janvier Megaupload.com, cette plateforme emblématique et controversée du téléchargement direct, une décision qui avait secoué la planète internet. Kim Schmitz, emprisonné à Auckland après son arrestation le 20 janvier, a été libéré sous caution un mois plus tard. Il attend désormais la décision de la justice néo-zélandaise sur la demande d'extradition des Etats-Unis, où il encourt une peine allant jusqu'à 20 ans de prison.
