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L'initiative autrichienne contre Facebook, menée par l'étudiant en droit Max Schrems, s'est plainte lundi ne pas avoir accès aux pièces du dossier concernant la procédure enclenchée contre le réseau social devant l'Autorité de protection des données en Irlande (DPC).
"Le problème est que nous n'avons pas accès au dossier contre Facebook en Irlande, nous n'avons aucune idée de ce que sont les arguments de Facebook, les arguments en réponse à ce que nous avons soulevé", a expliqué Max Schrems lors d'une conférence de presse à Vienne.
Max Schrems et "Europe versus Facebook" avaient dénoncé à l'été 2011 la politique de protection des données de Facebook auprès de la DPC en Irlande - où se trouve le siège européen de Facebook - comme contrevenant au droit européen. "Nous sommes engagés dans une procédure où pour le moment, notre niveau d'information est le même que celui du public, alors que nous sommes parties dans cette procédure", a-t-il poursuivi.
Europe versus Facebook a tenté depuis janvier d'obtenir l'accès aux pièces, sans succès. La DPC leur a signifié en fin de semaine dernière après leurs diverses tentatives qu'"ils ne voulaient plus parler avec nous", selon Max Schrems, qui demande "comment ils imaginent qu'ils peuvent mener une procédure quand ils ne parlent plus avec l'une des parties". Max Schrems estime la DPC est "dépassée" par la demande, alors qu'elle ne compte selon lui qu'une vingtaine de fonctionnaires, dont aucun n'est un juriste spécialiste des questions de droit relatif à la vie privée.
Autre difficulté, il n'existe pas de code de procédure pour la DPC, il n'est donc écrit nulle part dans la loi irlandaise qu'un requérant devant la DPC doit avoir accès aux pièces du dossier, a expliqué Max Schrems, qui s'est fait confirmer par l'Autorité autrichienne de protection des données que cela devrait pourtant être garanti dans une procédure équitable. L'étudiant doit se rendre la semaine prochaine en Irlande pour tenter de reprendre contact avec la DPC.
