Les députés français ont adopté mardi un projet de loi qui prévoit de sanctionner le téléchargement illégal par une coupure de l'accès internet en cas de récidive.Le texte a été adopté, en nouvelle lecture, par 296 voix contre 233.
Voulu par le président Nicolas Sarkozy, ce projet de loi doit encore être soumis mercredi au Sénat pour son adoption définitive qui fera de la France l'un des pays les plus sévères à l'encontre des "pirates".
Le 9 avril, les députés socialistes avaient rejeté le texte, à main levée, par 21 voix contre 15, après s'être assurés d'une supériorité numérique dans l'hémicycle où était absente la grande majorité des députés (577 au total).
C'est à l'automne que les auteurs de téléchargement illégal de musique et de films, dont les Français sont de grands adeptes, devraient recevoir les premiers courriels d'avertissement, envoyés par une nouvelle Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits de l'internet (Hadopi) créée par cette réforme.
En cas de récidive, les premières suspensions de l'accès à l'internet devraient être prononcées début 2010, les "pirates" devant alors continuer à payer leur abonnement, ce qui équivaut à une "double peine" pour l'opposition.
Le groupe PS à l'Assemblée a déjà annoncé qu'il saisirait le Conseil constitutionnel. Ce texte avait été rejeté à l'Assemblée le 9 avril. "Quand bien même l'accès à internet serait un droit fondamental, il devra toujours se concilier avec d'autres droits fondamentaux et le respect de la propriété en fait partie", a déclaré l'UMP Philippe Gosselin pour défendre le vote en faveur du texte de la ministre de la Culture Christine Albanel.
Le député PS de Paris Patrick Bloche a dénoncé une "loi d'exception et d'intimidation", un texte "perdant pour les artistes, perdant pour les internautes et même perdant pour un cadre de TF1". M. Bloche faisait allusion au licenciement d'un cadre de TF1, qui s'était prononcé contre le texte Hadopi dans un courrier privé. (belga/vs)
