Le ministre de la Justice Stefaan De Clerck (CD&V) veut faire conserver toute communication électronique durant deux ans, peut-on lire mercredi dans De Tijd. Il s'agit notamment de l'enregistrement de la circulation de courriers électroniques et du moment auquel une personne se connecte au réseau internet. La Justice pourra rechercher les données dans les banques de données des opérateurs.
Stefaan De Clerck a déjà préparé à cet effet un avant-projet de loi, ainsi qu'un arrêté royal. Mais l'association belge des fournisseurs de services internet (ISPA) ne veut conserver les durées que sur une période de six mois. "Si la Justice veut des délais de conservation plus étendus, elle n'a qu'à en assumer les frais. Si la Justice veut rouler en 'Rolls Royce', il faut payer le prix. Sinon, ce sera à l'usager internet de payer plus."
"Le délai de deux ans correspond aux besoins réels de la police et de la Justice", indique-t-on au cabinet du ministre De Clerck. Le procureur ou juge d'instruction devra justifier par écrit chaque recherche et les abus seront sanctionnés.
La commission de protection de la vie privée estime trop longue la période de deux ans. "Après un an, les données doivent être détruites et la police et la Justice ne pourront plus les consulter", souligne la commission dans un nouvel avis à l'attention de Stefaan De Clerck. (belga)
