Grippe A: pas de de tiers payant chez le généraliste

Le système de tiers payant ne peut être appliqué aux vaccinations contre la grippe A/H1N1 pratiquées au sein d'un cabinet de généraliste. Seules les personnes qui se font vacciner en groupe dans un centre de soins local ou lors d'une séance organisée ont droit au système du tiers payant, ressort-il d'une circulaire de l'INAMI. Le syndicat des généralistes flamands (Syndicaat van Vlaamse Huisartsen-SVH) dénonce cette règle.

Selon le SVH, il y avait un accord avec les principaux fonds de maladie pour appliquer le système du tiers payant, aussi bien lors des sessions de vaccination collectives que pour les vaccinations au cabinet du généraliste, de sorte que les généralistes ne devaient pas perdre de temps à percevoir des honoraires.

De plus, un grand nombre de patients pensaient qu'ils ne devaient rien payer pour cette vaccination, car la ministre Laurette Onkelinx avait déclaré dans les médias que la vaccination était gratuite, estime le SVH.

La vaccination est bien gratuite - le vaccin et le ticket modérateur sont payés par les autorités et le fonds de maladie rembourse la consultation - mais les patients doivent payer la consultation.

Lors des premières semaines de la campagne de vaccination, de nombreux généralistes qui vaccinaient dans leur cabinet n'ont pas perçu d'honoraires car ils pensaient que le système du tiers payant serait d'application.

Une circulaire de l'INAMI datant du 16 novembre et qui s'adresse aux fonds de maladie, stipule que le système du tiers payant n'est d'application que pour les vaccinations collectives, "en dehors du cabinet de consultation du généraliste". Le SVH parle de "discrimination sur base du lieu de la vaccination".

Selon un sondage réalisé par le syndicat, 7 généralistes sur 10 vaccinent dans leur propre cabinet de consultation, la plupart du temps car il n'y a pas de vaccinations collectives organisées dans leur région. Le SVH demande à la ministre de modifier en urgence l'arrêté royal.

Celui-ci ne prévoit en principe pas d'application du système du tiers payant pour les cabinets de consultation des généralistes. Du côté de l'INAMI, on affirme qu'il n'a jamais été question d'une application générale du système du tiers payant pendant la campagne de vaccination contre la grippe.

Selon l'INAMI, la circulaire est une interprétation de l'arrêté royal, qui stipule que toute personne qui se fait vacciner en groupe a droit au système du tiers payant.

D'après le cabinet de la ministre Laurette Onkelinx, l'extension du système du tiers payant aux cabinets de consultation des généralistes est "juridiquement possible".

La question est à l'ordre du jour de l'agenda politique. La commission des affaires sociales du Sénat va se pencher mardi sur une possible extension du système du tiers payant aux cabinets des généralistes.(belga/chds)