La PJ convoque les maïeurs réfractaires du Brabant flamand

La police judiciaire fédérale fait savoir par écrit aux bourgmestres de 17 communes du Brabant flamand qu'elle souhaite les entendre à propos de leur refus d'organiser les élections européennes du mois de juin. Ces maïeurs protestaient de la sorte contre la non-scission de l'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde.

Le gouverneur de la province de Brabant flamand avait assuré à leur place la confection des listes électorales et l'envoi des convocations électorales afin que le scrutin puisse se dérouler normalement. Trois mandataires de la liste Union des Francophones (UF) avaient toutefois annoncé qu'ils porteraient plainte.

Selon eux, le refus d'organiser une élection constitue une atteinte aux dispositions du Code électoral, à l'article 151 du Code pénal ainsi qu'au droit de vote et au principe d'égalité consacrés dans la Constitution.

Les maïeurs invités à prendre rendez-vous avec la police sont ceux d'Asse, Affligem, Beersel, Hal, Hérinnes, Gooik, Lennik, Liedekerke, Londerzeel, Meise, Opwijk, Overijse, Pepingen, Roosdaal, Leeuw-Saint-Pierre, Steenokkerzeel et Zemst. (belga)
25/09/09 17h31
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