Le cas Ecolo, de quoi repenser les dépenses électorales?

La Commission de contrôle des dépenses électorales du parlement wallon s'est penchée lundi une nouvelle fois sur les dépenses d'Ecolo lors de sa campagne pour le scrutin régional de juin 2009. Elle a finalement décidé de rédiger des recommandations en vue d'interpréter voire de modifier la loi fédérale de 1994 qui règle la matière.
 
Auditions
Après avoir entendu le rapport des quatre commissaires chargés de contrôler le respect de la législation dans les différents arrondissements, elle a constaté à la majorité qu'aucune infraction à cette loi n'avait été commise mais a relevé différents "problèmes", a-t-on indiqué à bonne source.
 
La Commission avait demandé au mois de septembre à Ecolo des précisions sur ses dépenses électorales. Soucieux de ne pas personnaliser leurs campagnes, les Verts avaient en effet déposé leurs dépenses en les comptabilisant au nom du parti, sans procéder à une ventilation par candidat.
 
Si en tant que telle la loi n'a pas été violée, le vade-mecum rédigé à la demande des sept présidents d'assemblée pour interpréter la loi n'a pas été respecté.
 
Saga et polémique
Plusieurs réunions ont été consacrées à ce problème qui a tourné au feuilleton. L'avis de deux juristes a, entre autres choses, été requis.
L'un d'eux concluait à une certaine légèreté dans le chef des Verts.
 
Ecolo a par ailleurs procédé a posteriori à une ventilation par candidats des dépenses sans toutefois fournir les conventions de partage des dépenses entre les candidats d'une même liste, comme le prévoit la loi, puisque la campagne électorale a été gérée collectivement.
 
Lundi, la séance a été pour le moins chaotique, à croire plusieurs commissaires. Aucun rapporteur n'a été désigné, la présidente Emily Hoyos a dû prendre la défense de son parti tout en dirigeant les travaux et, en fin de compte, le MR a claqué la porte.
 
Une tempête dans un verre d'eau?
Chez les Verts, une certaine amertume était palpable. "Il n'y a eu aucun esprit malveillant chez Ecolo. Nous avons des chiffres de dépenses largement inférieurs à certains candidats bien placés dans d'autres partis. Nous avons été victimes d'une chasse aux sorcières et, à l'arrivée, la montagne a accouché d'une souris", a souligné le chef de groupe Ecolo, Bernard Wesphael.
 
Pour l'avenir, Ecolo propose d'ailleurs de créer une commission indépendante chargée de vérifier les dépenses électorales, composée au moins en partie de magistrats.
 
Dans les autres partis, on n'a pas manqué de rappeler au cours des semaines écoulées les contraintes formelles, parfois très lourdes, découlant de la loi de 1994 et qui s'imposent à tous, y compris aux Verts. (belga/acx)