Plainte de la N-VA contre les convocations en français

La N-VA va porter plainte contre l'administration communale de Rhode-Saint-Genèse, commune à facilités du Brabant flamand où des convocations électorales ont aussi été envoyées en français aux électeurs francophones pour le scrutin du 7 juin.

La plainte est lancée par le député N-VA à la Chambre Ben Weyts et le député flamand Mark Demesmaeker. La N-VA relève dans un communiqué que l'envoi des convocations dans cette commune de la périphérie sud de Bruxelles va à l'encontre de la circulaire Peeters ainsi que du Conseil d'Etat.

La circulaire interprétative de l'ancien ministre du gouvernement flamand Leo Peeters, contestée par plusieurs communes de la périphérie bruxelloise à majorité francophone, impose notamment l'envoi des convocations en néerlandais uniquement, à charge pour les électeurs francophones de réclamer par la suite le document en français.

Exemplaire en français
La commune de Rhode-Saint-Genèse, emmenée par sa bourgmestre Myriam Delacroix-Rolin (cdH), avait chargé dix conseillers communaux francophones d'envoyer les convocations électorales aux habitants. Ces convocations ont été envoyées en néerlandais à tous les électeurs de la commune, accompagnées d'un exemplaire en français pour les électeurs francophones.

Le ministre flamand des Affaires intérieures Marino Keulen (Open Vld) avait jugé cette procédure non conforme et chargé le gouverneur du Brabant flamand d'envoyer de nouvelles convocations conformément à la réglementation flamande, soutenu en cela par le ministre de l'Intérieur Guido De Padt (Open Vld).

Faux en écriture
La N-VA, elle, accuse les mandataires francophones de faux en écriture, atteinte à la vie privée pour ce qui concerne "l'appartenance linguistique" des électeurs et infraction à la loi électorale. La délégation au conseil communal des prérogatives du collège des bourgmestre et échevins en matière d'envoi de convocations électorales est elle aussi visée par la plainte des nationalistes flamands, un élément qu'avait également stigmatisé le ministre Keulen.

La N-VA affirme que le collège de Rhode a ainsi voulu échapper aux sanctions administratives que la Région flamande peut administrer à un collège communal, mais pas à des conseillers. Les deux élus de la N-VA se présenteront ce mercredi à 12h30 au poste de police de Rhode-Saint-Genèse pour déposer plainte. (belga)