Jean-Claude Defossé-Dubié sur les listes avec un "nom de scène"

Des recours pourraient être introduits contre l'élection de Jean-Claude Defossé au Parlement bruxellois, lequel s'est présenté lors du dernier scrutin sur les listes européenne et bruxelloise d'Ecolo sous le nom de "Defossé", alors que son nom officiel est Jean-Claude Dubié, peut-on lire mardi dans La Libre Belgique.

En se présentant sous le nom de "Defossé", l'ancien journaliste de la RTBF a produit un acte de notoriété certifiant qu'il s'agissait bien là du nom sous lequel il était connu de tous. Le problème est que ce cas de figure n'est pas prévu par la loi. En effet, si la loi spéciale du 12 janvier 1989 prévoit explicitement que des actes de notoriété peuvent être produits en vue de se présenter aux élections sous un autre prénom que son prénom officiel, elle reste en revanche muette sur les noms d'emprunt. En théorie, les noms de scène ne sont donc pas admis sur les listes électorales, souligne La Libre.

Le bureau électoral principal de Bruxelles a tranché en faveur de l'autorisation du patronyme "Defossé" sur la liste Ecolo, sans véritable délibération ni discussion toutefois. En effet, aucune contestation n'a été introduite par les autres formations politiques auprès du bureau électoral.

Un recours contre le nouveau député Jean-Claude Defossé aurait pu être introduit auprès de la cour d'appel de Bruxelles. Mais le critère du nom n'est pas pertinent dans ce cas d'espèce, estiment plusieurs sources juridiques.

D'éventuelles interpellations pourraient intervenir mardi après-midi lors de la séance inaugurale du Parlement bruxellois. (belga)