Le Conseil constitutionnel, garant de la constitutionnalité des lois en France, a annoncé mardi avoir annulé la taxe carbone qui devait entrer en vigueur le 1er janvier, ce qui constitue un revers pour le président Nicolas Sarkozy qui avait voulu cette mesure.
Trop d'exemptions
Les juges constitutionnels ont considéré, selon un communiqué, que la loi crée trop d'exemptions, ce qui est "contraire à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique" et crée une inégalité face à l'impôt. Ils avaient été saisis le 22 décembre par les parlementaires socialistes.
Nicolas Sarkozy avait présenté cette taxe, qui devait viser la consommation de gaz, de pétrole et de charbon, comme une "révolution fiscale" et un "virage majeur" afin de "modifier durablement" les comportements des Français.
"Contraire à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique"
En faisant payer aux Français leurs émissions de CO2, l'idée était de les inciter à les réduire, un moyen de lutter contre le réchauffement climatique.
Le conseil constitutionnel a estimé que "l'importance des exemptions totales de contribution carbone était contraire à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créait une rupture d'égalité devant les charges publiques".
La taxe, qui devait être de 17 euros la tonne de CO2 à son lancement, devait être compensée pour les ménages, sous forme de baisse de l'impôt sur le revenu ou de "chèque vert" pour les non-imposables. Un système qui permettait d'en conserver le caractère incitatif sans toucher au pouvoir d'achat, mais qui se traduisait par des inégalités. (belga/th)
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