Mesures contre la fraude des droits d'émission de CO2

Le Conseil des ministres réuni vendredi a pris des mesures pour lutter contre la fraude au dispositif d'enregistrement des droits (quotas d'émission de C02). La gestion du registre national a également été simplifiée dans l'opération, a affirmé vendredi le ministre de l'Energie, Paul Magnette.
 
A la fin du mois de janvier dernier, des pirates informatiques avaient volé des droits de polluer sur le marché des échanges de quotas de CO2, pour les revendre aussitôt. Cette attaque avait entraîné la fermeture des registres européens d'émissions de CO2 dans treize pays en Europe.
 
Pour éviter que ce type de fraude ne se reproduise, le ministre Magnette a soumis vendredi à ses collègues du Conseil des ministres un projet d'arrêté modifiant les conditions de gestion du registre national.
 
Ce texte intègre le nouveau règlement de la Commission européenne qui permet la connexion des registres nationaux entre eux et l'échange d'information entre ceux-ci, depuis la fin de l'année 2008. Il contient des dispositions qui permettront à l'administrateur national du registre belge de signaler les faits douteux soit à la Cellule de traitement des informations financières soit au Procureur du Roi compétent.
 
Selon M. Magnette, ce nouvel arrêté a aussi été mis à profit pour simplifier le processus de gestion du registre national par l'accélération des ouvertures de comptes et l'amélioration du processus de perception de la redevance annuelle. (belga)