L'éco-prêt a été conçu en étroite collaboration avec la Fédération belge du secteur financier (Febelfin). Les banques qui concluent des éco-prêts déduiront directement les interventions gouvernementales. Les emprunteurs devront bien évidemment fournir à la banque tous les documents attestant que l'argent a bien été utilisé pour réaliser des travaux permettant d'économiser l'énergie.
Outre les crédits hypothécaires ou les prêts à tempérament, leurs éventuelles reprises entrent également en ligne de compte pour les éco-prêts. Par contre, les crédits à la consommation liés à la vente à tempérament ne sont pas pris en considération.
Choix de l'entrepreneur
Ce sont généralement les factures qui constituent les pièces justificatives. Mais toutes les factures ne sont pas prises en compte. Hormis l'audit énergétique, les travaux doivent être réalisés par un entrepreneur enregistré. D'ailleurs, cette condition s'applique également à d'autres mesures d'aide, comme la diminution du taux de TVA pour les travaux de rénovation. Le gouvernement souhaite éviter de la sorte que les primes et avantages fiscaux n'encouragent le travail au noir.
La facture délivrée par l'entrepreneur doit absolument mentionner l'habitation où il a effectué les travaux, le type de travaux réalisés et bien entendu son nom, sa signature et la date.
Le fait que l'entrepreneur soit enregistré n'est pas un gage de qualité des travaux réalisés. Mais cela confirme que l'entreprise est en ordre au niveau de la réglementation relative aux implantations et de ses obligations fiscales et sociales. En règle générale, le numéro d'enregistrement des entrepreneurs enregistrés figure sur leur papier à en-tête et leur facture. Pour contrôler s'il est encore correct, il suffit de téléphoner au bureau de la TVA le plus proche. Ne confondez pas l'enregistrement avec l'agréation. Une agréation dans une catégorie définie confirme qu'un entrepreneur est techniquement et financièrement en état de réaliser certaines tâches importantes ou complexes.
Règlement direct
En principe, la banque se charge en direct des contacts avec les services gouvernementaux concernés. La bonification d'intérêt de 1,5 % est donc directement déduite, de sorte que l'emprunteur ne doit payer que la part résiduelle de l'intérêt. Cette part -et non les 1,5 % payés par l'Etat- peut être déduite de ses impôts sur les revenus annuels à hauteur de 40%.
Pour en savoir plus, appelez le contact center du Service Public Fédéral Finances au 02/572.57.57 et surfez sur www.lepretvert.be
Connectez-vous ou enregistrez-vous pour réagir!
