fermer
fermer

Se connecter ou s'enregistrer

fermer

Compte

Déconnecter

7s7

Ce site utilise des cookies pour optimiser votre navigation. En savoir plus

Nous avons modifié notre politique de confidentialité et conditions d'utilisation. En savoir plus

-
  • Se connecter
  • Bienvenue utilisateur
  • Déconnecter
  • articles sauvegardés
Suivre
7s7
  • Belgique
  • Monde
  • Sports
  • Showbiz
  • Cherchez sur 7sur7.be
  • plus 7s7
    • Insolite
    • Musique
    • TV
    • You
    • Sciences
    • Finance
    • i7SUR7
    • Planète
    • vidéo
    • photo
  • Showbiz
  • Têtes Couronnées
  • Royal Baby
  • Kate Middleton
Consulter l'archive fermer

Closer doit restituer les photos de Kate à la famille royale

sauvegarder
Tweet
0
Lire article
Par: Laura Cerrada
18/09/12 - 12h42

Le tribunal interdit à l’éditeur de céder ou diffuser les photos

© photo news.
© belga.

Le tribunal de Nanterre ordonne à Closer de remettre les clichés de Kate Middleton à la famille royale. 10.000 euros devront être versés par jour de retard dans l'exécution de cette injonction.

Le tribunal interdit également à Mondadori, l'éditeur, "de céder ou diffuser par tout moyen, sur tout support, auprès de quiconque et de quelque manière que ce soit, notamment sur des tablettes numériques" les photographies de Kate seins nus.

Le couple princier avait entamé deux procédures judiciaires. L'une visait à empêcher toute autre publication des photos prise par le magazine. L'autre est une plainte au pénal pour "atteinte à la vie privée". Nous vous en parlions ce matin, une enquête préliminaire a donc été ouverte à la suite de cette plainte.

    Lire aussi

  • Photos de Kate: ouverture d'une enquête préliminaire pénale
  • Kate topless: Mise à pied du rédac chef de l'Irish Daily Star
  • Décision attendue mardi dans l'affaire Kate Middleton
  • Ils montrent leurs tétons pour soutenir Kate

Votre impression sur cet article?

  • intéressant
  • amusant
  • réjouissant
  • énervant
  • inquiétant
  • déprimant

Je partage mon impression aussi sur Facebook.

  • réactions (0)
  • sauvegarder
  • Envoyer
  • Imprimer
Signalez une faute dans cet article à notre rédaction

Votre avis nous intéresse!

  • conditions générales et code de conduite
En cours ...

Liens Commerciaux


Plus d'infos sur
Kate Middleton , Têtes Couronnées , maison royale britannique

Lire aussi

  • Photos de Kate: ouverture d'une enquête préliminaire pénale

  • Kate topless: Mise à pied du rédac chef de l'Irish Daily Star

  • Décision attendue mardi dans l'affaire Kate Middleton

Plus d'infos sur
Kate Middleton , Têtes Couronnées , maison royale britannique

7SUR7.be Social

  • 7sur7 sur Facebook
  • 7sur7 sur Twitter
  • 7sur7 Newsletters
  • RSS (Qu'est-ce que le rss?)
  • Ajouter 7sur7 à vos favoris
  • Surfez sur m.7sur7.be
  • Application iPhone
  • Application Android
  • Archive
  • Contactez-nous
  • Publicité
  • Vacatures
  • Sites partenaires

© 2018 De Persgroep Digital - Tous les droits réservés.
Conditions d'utilisation - Politique de confidentialité - Politique en matière de cookies

  • Jury d'Ethique Publicitaire
  • le Conseil de déontologie journalistique
  • Gopress
  • License2Publish
  • Disclaimer CIM Internet