
Le tribunal interdit à l’éditeur de céder ou diffuser les photos
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Le tribunal de Nanterre ordonne à Closer de remettre les clichés de Kate Middleton à la famille royale. 10.000 euros devront être versés par jour de retard dans l'exécution de cette injonction.
Le tribunal interdit également à Mondadori, l'éditeur, "de céder ou diffuser par tout moyen, sur tout support, auprès de quiconque et de quelque manière que ce soit, notamment sur des tablettes numériques" les photographies de Kate seins nus.
Le couple princier avait entamé deux procédures judiciaires. L'une visait à empêcher toute autre publication des photos prise par le magazine. L'autre est une plainte au pénal pour "atteinte à la vie privée". Nous vous en parlions ce matin, une enquête préliminaire a donc été ouverte à la suite de cette plainte.