Laisser dormir un touriste chez vous? L'amende sera salée

Les sites comme Couchsurfing ou Airbnb, qui permettent de façon gratuite ou pas d'offrir une chambre à un visiteur, connaissent une forte croissance ces dernières années, de quoi déranger le secteur hôtelier et les pouvoirs publics.

Proposer sa maison à des touristes, même pour une somme modique, est en effet considéré comme une infraction. Selon Geert Martin du département Internationaal Vlaanderen, organisme chargé de l'octroi des licences et de l'inspection de l'hébergement touristique en Flandre, toute personne qui reçoit des touristes et communique publiquement à ce sujet est tenu de s'inscrire au service attribuant les permis touristiques.

Sans oublier d'autres exigences supplémentaires concernant par exemple la sécurité contre les incendies: les évacuations doivent être spécifiquement signalées, un extincteur doit être accessible. Autant d'obligations qui ont un coût.

"Ceux qui ne sont pas inscrits dans nos registres recevront une lettre de mise en demeure", ajoute Geert Martin. "Les gens ont alors le temps d'apporter les changements spécifiés en termes de sécurité et d'hygiène. S'ils ne répondent pas, les choses iront plus loin et ils risquent une amende administrative. Bien entendu, cela ne concerne pas les personnes qui accueillent chez eux un ami étranger en visite".

Le ministre flamand du tourisme, Geert Bourgeois, a cependant tenu à différencier ce dossier de l'affaire Uber qui secoue Bruxelles en ce moment: "Pour la location commerciale de deux chambres maximum, une notification suffit. Il n'est pas nécessaire d'obtenir une autorisation", souligne-t-il.

Un agrément à Bruxelles
En Région bruxelloise, le parlement régional doit voter la semaine prochaine une ordonnance, déjà approuvée unanimement en commission, qui clarifie la réglementation du secteur hôtelier, des appart'hôtels et des chambres d'hôtes. Le texte introduit une obligation d'agrément pour ces dernières, y compris les chambres offerts sur Airbnb, auprès du ministère régional de l'Economie.

Jusqu'à présent, avant que cette compétence ne soit contestée par la Cour constitutionnelle, c'était la Cocof, qui gérait les chambres d'hôtes. Une procédure d'agrément sur base volontaire était prévue. Elle rencontrait un certain succès, car elle donnait accès à certaines subventions. L'agrément sera bientôt régional, et obligatoire pour toutes les offres payantes.

Sur le plan fiscal, outre l'impôt fédéral sur le revenu, certaines chambres d'hôtes doivent s'acquitter d'un impôt communal dans un nombre limité de communes. Il est prévu toutefois que cette taxation locale soit régionalisée dans les prochaines années. Au cabinet du secrétaire d'Etat bruxellois au logement, Christos Doulkeridis (Ecolo), on estime que les petites locations devraient être complètement exonérées.