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Pour Me Sven Mary, il n'existe ni élément contextuel, ni élément moral qui permettent de retenir la circonstance aggravante de terrorisme à l'égard de son client, Salah Abdeslam, a-t-il plaidé jeudi. L'audience, brièvement suspendue à la demande de l'avocat, a repris à 15h20 avec la suite de sa plaidoirie devant le tribunal correctionnel de Bruxelles.
Me Mary a souligné que le terrorisme se définissait par le fait de porter gravement atteinte à un pays. "Est-ce qu'une fusillade contre des policiers porte gravement atteinte à la Belgique?", a-t-il interrogé, ajoutant que la volonté dans le chef d'un auteur ne suffisait pas pour qualifier ses actes de terrorisme.
Le pénaliste a cité plusieurs cas en exemple, comme ceux d'Amrani, auteur de la fusillade sur la place Saint-Lambert à Liège en décembre 2011, ainsi que les actes ayant mené à la mort des policiers Marc Munten et Kitty Van Nieuwenhuysen en 2001, et rappelé que ces faits n'avaient pas été qualifiés de terrorisme.
"Je ne cautionne évidemment pas qu'on tire sur des policiers, c'est très grave, mais on est loin de l'élément de contexte terroriste", a martelé Me Mary.
"Police n'est pas population"
Selon l'article 137 du code pénal, le terrorisme se caractérise par la volonté d'intimidation de la population, de contrainte d'un Etat ou de destruction des structures d'un Etat. Aucun de ces éléments n'est rencontré dans le cas de Salah Abdeslam, selon l'avocat. "La menace ne suffit pas. Et un groupe de policiers ne peut être assimilé à une 'population'. Salah Abdeslam a tiré pour échapper à son arrestation, c'est encore très différent."
Me Mary a constaté que le parquet et les parties civiles avaient régulièrement évoqué, lors des débats, que les faits s'étaient déroulés dans un quartier "résidentiel". "C'est malin, mais on essaie d'étendre au maximum l'élastique", a souligné l'avocat, qui y voit une manière de sous-entendre qu'une population plus large a dès lors pu être intimidée.
"Mais quand Belkaïd ouvre le feu sur les policiers, le fait-il pour intimider une population?", a interrogé le pénaliste, qui a répondu par la négative.
Intention
"Le terrorisme nécessite une intention spécifique, le contexte des attentats de Paris ne suffit pas. D'autant que les prévenus, qui seront jugés par la cour d'assises de Paris pour ces faits, sont toujours innocents en attendant le procès", a encore dit le conseil de Salah Abdeslam.
Sven Mary a aussi fait référence à Hicham Diop, qui avait attaqué des policiers au couteau, en 2016 à Schaerbeek. Lui non plus n'a pas été condamné pour terrorisme, car il n'avait pas crié 'Dieu est grand' en commettant son acte et par absence d'éléments indiquant une allégeance à l'Etat islamique, a rappelé l'avocat, qui a souligné qu'aucun policier qui était intervenu rue du Dries n'avait entendu un tel cri.
Si le tribunal considère qu'il y a une circonstance aggravante de terrorisme dans le chef de Belkaïd, encore faut-il savoir si celle-ci a été volontairement "communiquée" aux deux prévenus, a ajouté le pénaliste.
"C'est au regard de la fusillade que l'on doit évaluer le contexte terroriste", a conclu Me Mary.
