53 assesseurs refusent de siéger pour non scission de BHV

Pas moins de 53 personnes ont refusé de répondre à l'appel à siéger comme assesseur aux élections européennes du 7 juin, en guise de protestation contre la non scission de l'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde.

Cette action est l'émanation de différentes organisations nationalistes de droite, le Comité Hal-Vilvorde, le Mouvement populaire flamand et le Taal Aktie Komitee.

Ces organisations sont regroupées au sein d'une plate-forme BHV qui mène ces actions pour le quatrième scrutin d'affilée. Selon cette plate-forme, plusieurs présidents de bureaux principaux de canton ont accepté les motivations énoncées par ces assesseurs récalcitrants.

Lors des élections fédérales de 2007, quelque 200 personnes avaient refusé de siéger comme assesseur dont une septantaine avaient été poursuivies au pénal. Quatre d'entre elles avaient été condamnées avec sursis. D'autres avaient été acquittées ou avaient bénéficié de la prescription.

La plate-forme BHV avait introduit un recours à la Cour européenne des Droits de l'Homme de Strasbourg contre les condamnations par la Cour d'appel de Gand et après qu'un arrêt prononçant l'acquittement devant la même Cour d'appel eut ensuite été cassé. (belga/th)