61 véhicules saisis par le parquet chez des revendeurs d'occasions
FleurusUne opération de contrôle a été menée mardi par la zone de police Brunau (Fleurus - Pont-à-Celles - Les Bons Villers) chez plusieurs revendeurs de véhicules d'occasion. Deux d'entre eux ne disposaient pas de permis d'environnement. Au total, 61 voitures ont été saisies par le parquet.
Différents services fédéraux ont pris part à cette opération de contrôle, à savoir l'ONSS, ORES, le ministère des Finances et la police fédérale via son service spécialisé dans la détection des fraudes de véhicules.
Deux revendeurs se trouvaient en défaut de permis d'environnement, nécessaire pour l'exercice de leur activité, et se sont vu saisir, sur décision du parquet de Charleroi, l'ensemble de leur stock de véhicules.
Au total, 61 voitures ont été saisies dans l'attente d'une mise en conformité. L'occupation irrégulière de l'espace public a également été sanctionné. En effet, de nombreux revendeurs exposaient une partie de leur stock (non immatriculé et non assuré) sur les espaces de stationnement publics.
Les services fédéraux ont quant à eux été amenés à constater l'occupation de travailleurs non déclarés ainsi que des irrégularités dans la tenue des registres légaux. Des amendes administratives ont été dressées.
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