80 spécialistes du droit appellent à “tout mettre en œuvre” pour rapatrier Olivier Vandecasteele

Le Belge a été arrêté en Iran en février 2022 pour des motifs longtemps restés mystérieux. Il y est détenu depuis, dans des conditions régulièrement dénoncées comme inhumaines et sans moyens de défense valables. “Nous demandons aux autorités belges de tout mettre en œuvre pour faire cesser ces graves violations des droits fondamentaux et rapatrier Olivier Vandecasteele sans délai en Belgique”, réclament les signataires de la lettre ouverte, parmi lesquels figurent de nombreux professeurs de droit des différentes universités belges. Les bâtonniers de plusieurs barreaux wallons (et bruxellois), ainsi que les recteurs de l’UCLouvain, de la KULeuven et de l’ULB en font également partie.

La lettre rappelle la suite d’évènements qui ont mené à la situation actuelle, d’une arrestation sans charges claires ni accès à un avocat, “en violation manifeste des dispositions fondamentales interdisant la détention arbitraire et prescrivant le droit à un procès équitable”, jusqu’à la comparution d’Olivier Vandecasteele en novembre devant un tribunal iranien puis l’annonce de sa condamnation. Cette dernière a été annoncée après la décision de la Cour constitutionnelle belge de suspendre la loi validant le traité belgo-iranien de transfèrement de condamnés, sur lequel comptait le gouvernement pour obtenir la libération d’Olivier Vandecasteele.

Parmi les signataires de la lettre ouverte de mardi, on retrouve plusieurs personnalités qui avaient déjà signé un message aux autorités en septembre dernier, qui cette fois demandait de ne pas livrer à Téhéran Assadollah Assadi. L’homme, condamné en Belgique pour avoir planifié un attentat visant des opposants au régime iranien, aurait été la monnaie d’échange privilégiée avec Olivier Vandecasteele sous le traité de transfèrement.

Interrogée mardi matin sur La Première, l’ancienne vice-présidente de la Cour européenne des droits de l’homme Françoise Tulkens a expliqué ce qu’elle ne voit pas comme un paradoxe: “Au moment de la décision de suspension (de la loi validant le traité), en décembre, Olivier Vandecasteele était encore ‘simplement’ arrêté et détenu. Il a été condamné juste après la décision de la Cour constitutionnelle, et sa situation est devenue tout à fait différente”. “Face à une situation qui maintenant va s’inscrire dans la durée, vu cette condamnation, je comprends très bien qu’à un moment donné il faut évoquer l’état de nécessité”, ajoute-t-elle. “On ne peut plus accepter que l’on dise ‘il n’y a rien à faire’”.

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