Accord sur l'obligation vaccinale des soignants

Selon une version de l’accord reçue dans la soirée du cabinet du vice-Premier ministre Pierre-Yves Dermagne (PS), il n’y aura finalement pas de licenciement sous certaines conditions des travailleurs qui ne seraient pas vaccinés à partir du 1er avril, mais la poursuite de la suspension du contrat de travail.

Comme prévu, l’obligation vaccinale des soignants entrera en vigueur le 1er janvier 2022. Les soignants non vaccinés qui n’auraient pas reçu un autre poste de travail mais qui acceptent de se soumettre à des tests réguliers pourront continuer à travailler jusqu’au 31 mars. Ceux qui refusent verront leur contrat suspendu et basculeront dans le régime du chômage temporaire. Ils perdront leur habilitation. À partir du 1er avril, le contrat est automatiquement résilié, sauf si le travailleur demande par écrit avant le 31 mars que son contrat soit maintenu, étant entendu que son employeur doit lui faire cette proposition au plus tard le 20 mars. Le travailleur qui n’a pas fait cette demande et ne s’est pas fait vacciner entretemps verra son contrat rompu et aura droit directement au chômage complet. Le travailleur qui a fait cette demande peut aller travailler pour le compte d’un autre employeur, quitte à ensuite revenir, ou alors rester sans revenu. S’il décide de démissionner, il n’aura pas accès directement au chômage. Il devra, conformément à la réglementation habituelle, passer un délai de sanction de 4 à 26 semaines, avant d’y avoir droit.

L’accord sera présenté aux partenaires sociaux et discuté au Conseil national du Travail. Les propositions alternatives seront prises en considération si elles sont unanimes. 

Un premier accord sur un avant-projet de loi avait été annoncé lundi soir. Il prévoyait un licenciement à partir du 1er avril en cas de refus de la vaccination. Dès le lendemain, les syndicats se sont insurgés contre cette mouture et plusieurs d’entre eux ont déposé des préavis de grève pour couvrir d’éventuelles actions. De son côté, le président du PS, Paul Magnette, est également revenu sur l’accord. Mercredi, jour du comité de concertation à l’issue duquel de nouvelles mesures ont été annoncées, le ministre de la Santé, Frank Vandenbroucke (Vooruit), a assuré que l’accord était confirmé. Jeudi pourtant, en séance plénière de la Chambre, le groupe PS a répété son opposition. Ce vendredi, le conseil des ministres devait en principe avaliser le texte de l’avant-projet. La réunion du comité restreint qui la précédait s’est éternisée, dans un climat tendu.

Selon le PS, il n’est pas concevable de licencier un soignant refusant la vaccination alors qu’il n’y a pas d’obligation vaccinale généralisée à toute la population. Le comité de concertation a chargé le commissariat corona d’étudier cette piste, parmi d’autres, pour renforcer encore le taux de vaccination. L’analyse est attendue pour le 15 janvier.