Accord sur le contrôle budgétaire: “Nous ramenons le budget dans des eaux plus calmes”
mise à jourLe gouvernement fédéral s’est accordé jeudi sur le contrôle budgétaire 2023, a annoncé le cabinet du Premier ministre, Alexander De Croo, alors que la Chambre allait ouvrir sa séance plénière. Il expliquera les détails au parlement. “Nous ramenons le budget dans des eaux plus calmes”, a-t-il déclaré plus tard lors d’une conférence de presse. À bonne source, l’on indiquait déjà que si les pensions et allocations sociales ont pu être préservées, elles ne connaîtront néanmoins pas l’augmentation annoncée.
RédactionDernière mise à jour:30-03-23, 18:43Source:BELGA
Les ministres étaient entrés en réunion la veille à 20h30, une séance au finish après deux semaines de travaux. L’exercice devait en principe se dérouler sans trop de difficultés puisque les nouvelles étaient rassurantes. Le déficit total de toutes les entités du pays est inférieur de plus de 6 milliards d’euros aux 33 milliards d’euros initialement estimés. Pour le gouvernement fédéral, cela représente une amélioration de 3,2 milliards d’euros. En effet, l’inflation est plus faible que prévu et les prix de l’énergie ont sérieusement baissé après le pic d’il y a quelques mois.
Les perspectives sont en revanche plus sombres pour les finances publiques belges dans les années qui viennent. La discipline budgétaire européenne sera à nouveau d’application en 2024 et, durant les trois dernières semaines, le Bureau du Plan, la Banque nationale et l’Agence de la dette ont tiré la sonnette d’alarme au cours d’auditions en commission des Finances de la Chambre. En 2028, à politique constante, le déficit atteindrait 4,9% du Produit intérieur brut (PIB). La Belgique figurerait parmi les plus mauvais élèves de la classe européenne et s’attirerait les foudres de l’UE pour un déficit excessif.
Une partie de l’augmentation des pensions rabotée
Le Premier ministre a voulu profiter de l’exercice pour réaliser des économies équivalentes à 0,3% sur deux ans. Les partis libéraux ont mis une forte pression pour supprimer la dernière tranche d’augmentation des pensions minimum au 1er janvier, estimant qu’avec l’indexation celles-ci avaient déjà atteint l’objectif de revalorisation prévu. Une partie de l’augmentation sera donc rabotée: au lieu des 1.632 euros nets que pouvait attendre un isolé, ce sera 1.622 euros. Si la quatrième tranche avait été entièrement supprimée, le montant aurait été de 1.606 euros, a-t-on expliqué à bonne source. Pour ce qui est de la Garantie de Revenu Aux Personnes Âgées (GRAPA), du chômage et de l’indemnité d’incapacité de travail, la quatrième tranche de revalorisation n’aura en principe pas lieu.
“On continue à revaloriser la pension minimum et on ne touche pas à la 4e tranche. En cette matière qui concerne 800.000 bénéficiaires, la pension aura augmenté en 2024 de 37%”, a souligné la ministre des Pensions, Karine Lalieux (PS).
Du côté des recettes, le “pilier 2" européen, soit l’impôt minimal des multinationales, fera l’objet d’une transposition “ambitieuse”, disait-on. Gain attendu: 334 millions l’an prochain.
Les banques devront contribuer davantage à un fonds de garantie des dépôts. Le recrutement de dizaines de contrôleurs est annoncé pour garantir le respect de la législation fiscale.
Un effort net de 1,75 milliard d’euros
Le Premier ministre Alexander De Croo a confirmé jeudi à la Chambre l’accord sur le contrôle budgétaire conclu quelques minutes avant l’ouverture de la séance.
L’effort net annoncé s’élève à 0,3% du PIB, soit 1,75 milliard d’euros, a-t-il indiqué.
Le solde nominal de l’entité fédérale passera en 2023 à -3,5% du PIB et à -3,2% en 2024. “Ce n’est pas un budget d’austérité, c’est un budget qui permet de mener encore des politiques”, a ajouté la secrétaire d’État au Budget, Alexia Bertrand (Open Vld).
Au total, un effort de 782 millions d’euros sera réalisé dans les dépenses et un autre de 779 millions dans les recettes, tandis que les mesures diverses rapporteront 205 millions.
“La situation s’améliore”
Alexander De Croo s’est réjoui des chiffres communiqués par le Comité de monitoring avant l’ouverture du conclave budgétaire avec une amélioration de 1,1% par rapport à la rédaction du budget en octobre dernier.
“Cela veut dire que la situation s’améliore et que le travail budgétaire a été réalisé de manière sérieuse”, a commenté le Premier ministre. L’amélioration est prévue “avec une compensation pour les dépenses nécessaires et décidées”, comme la lutte contre la criminalité organisée liée au trafic de drogue.
Au total, l’effort brut pour 2023 et 2024 sera de 2,65 milliards d’euros, a-t-il complété.
“Vous pouvez vous attendre à ce qu’on fasse la réforme des pensions”
Alexander De Croo, Premier ministre
“Ce n’est pas un point final. Il faut aller plus loin”, a-t-il ajouté, citant en premier lieu la réforme fiscale. “Le travail du ministre (des Finances) Van Peteghem est prêt. Ce sera notre prochaine étape”, a-t-il assuré. Et vous pouvez aussi vous attendre à ce qu’on fasse la réforme des pensions.”
Soutien à l’Ukraine
Pour poursuivre le soutien à l’Ukraine, le gouvernement utilisera l’impôt prélevé sur les intérêts des avoirs russes gelés en Belgique, d’un montant considérable en raison de la localisation de la société de services financiers Euroclear à Bruxelles. Quelque 625 millions sont attendus. Ils serviront au soutien direct à l’Ukraine mais aussi pour les revenus d’intégration des Ukrainiens en Belgique.
L’opposition sceptique
Dans l’opposition, le scepticisme régnait après la conclusion de cet accord. “On peut se demander si vous n’avez pas fait les choses à l’envers : il n’y à ce jour ni réforme fiscale, ni réforme des pensions terminée, ni réforme du marché du travail. Or ces trois réformes seront décisives en termes de recettes et de dépenses”, a relevé François De Smet (DéFI).
Pour le PTB, Sofie Merckx a fustige les “économies sur les basses pensions”, accusant le gouvernement d’aller chercher les économies “dans les poches des petites gens”. “Alors que les pensions en Belgique sont déjà les plus basses d’Europe occidentale, le gouvernement fait encore des économies sur le dos des pensionnés”.
“En plus des 126 millions de coupes sur les pensions minimales, le gouvernement s’attaque aussi à la GRAPA, au revenu d’intégration et aux indemnités minimales pour les invalides. Au total, 374 millions d’euros sont ponctionnés sur les pensions et allocations sociales”, a calculé le PTB.
“C’est chez ceux qui ont les revenus les plus faibles que le gouvernement va chercher l’argent”, a encore dénoncé Sofie Merckx.
Catherine Fonck (Les Engagés) a demandé au Premier ministre de fournir les tableaux budgétaires. “Les interprétations divergent déjà en fonction des fuites organisées par tel ou tel parti...”, a-t-elle déploré.
Sander Loones (N-VA) a de son côté jugé que le niveau fédéral posait problème alors que les entités fédérées, et singulièrement la Flandre, faisaient le travail (d’assainissement).
