Acquittés pour détournement de fonds au Village n°1
La cour d'appel de Bruxelles a prononcé mercredi un acquittement général dans le dossier du « Village n°1 », en retenant un dépassement du délai raisonnable.
Plusieurs anciens dirigeants de l'institution pour personnes handicapées située à Ophain (Braine-l'Alleud), dont son ancien président, Jean Wauters, devaient répondre d'un vaste détournement de fonds.
En 1ère instance à Nivelles en novembre 2008, Jean Wauters avait été condamné à 3 ans ferme. Le Village n°1 avait obtenu 20 millions d'euros de dommages et intérêts.
Plusieurs prévenus avaient à l'époque quitté le procès sur base de l'argument de dépassement du délai.
L'Etat belge avait lui-même été condamné, pour cette raison, en mai 2008 par la Cour Européenne des Droits de l'Homme à verser un total de 18.000 euros à Jean Wauters et à son épouse poursuivie à ses côtés. (belga)
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