Affaire Feryn: "Une grande victoire au niveau européen"

Le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (CECLR) s'est dit ravi de l'arrêt rendu jeudi par la Cour européenne de Justice (CEJ) dans le dossier de l'entreprise flamande Feryn.

Le directeur de cette société spécialisée dans l'installation de portes de garage avait déclaré à la presse qu'il ne pouvait pas engager de travailleurs étrangers parce que ses clients refusaient de leur donner accès à leurs habitations. La CEJ a considéré que le simple fait pour un employeur de déclarer publiquement son refus d'engager des travailleurs d'origine étrangère constitue une discrimination au regard du droit européen.

"Nous sommes vraiment ravis. Nous pensons avoir fait avancer la lutte contre la discrimination en Belgique et en Europe puisque cet arrêt fera sans doute jurisprudence au niveau européen. C'est une très belle victoire", a indiqué Edouard Delruelle, le directeur adjoint du CECLR, interrogé par l'agence Belga.

Plusieurs points de l'arrêt rendu par la CEJ sont particulièrement importants aux yeux du CECLR. "La CEJ a considéré qu'annoncer publiquement une discrimination, en l'occurrence annoncer à la presse qu'on refuse d'engager des immigrés, c'est déjà une discrimination. C'est l'idée que certaines paroles constituent des actes: le fait de le dire publiquement fait que les personnes d'origine étrangère sont déjà discriminées dans la recherche d'un emploi. C'est peut-être le point le plus important de cet arrêt", souligne-t-il.

Dans son arrêt, la CEJ a également rappelé qu'une société ne peut se prévaloir des désirs de ses clients pour discriminer. "Si on le fait, c'est une entorse à la libre concurrence puisque les sociétés qui ne discriminent pas sont alors désavantagées", explique encore le directeur adjoint. Par ailleurs, la cour européenne a considéré que la justice belge n'avait pas suffisamment condamné cette discrimination.

"C'est d'ailleurs pour cela que nous avons fait appel et que nous avons fini par saisir la CEJ. La CEJ a estimé qu'une infraction constatée par un magistrat doit être sanctionnée de manière effective, proportionnelle et dissuasive. Une sanction symbolique, comme celle dont a écopé Feryns en première instance, ne suffit pas", remarque-t-il.

L'affaire n'est toutefois pas encore close, l'arrêt de la CEJ ayant été rendu en réponse à une question préjudicielle. "L'affaire va donc retourner vers la cour du travail à Bruxelles. Mais cela nous donne bon espoir pour une issue positive. La CEJ a d'ailleurs même donné quelques conseils aux juridictions belges en leur suggérant d'obliger l'entreprise à nous octroyer des dommages et intérêts", conclut Edouard Delruelle. (belga)